3DS

La Loi 3DS devait répondre, après la crise des « gilets jaunes » et à l’issue du Grand débat, à l’engagement pris par le Gouvernement d’un acte fort de décentralisation, après un début de mandat qui avait assez largement ignoré les territoires et les élus locaux. Ce texte manque d’ambition et de souffle, nous l’avons dit depuis le début de son examen....

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Le projet de loi dit 3DS « Différenciation – Décentralisation – Déconcentration – Simplification » sera examiné par la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant 7 Députés et 7 Sénateurs, ce jeudi, pour tenter de trouver un accord sur ce texte, avant une éventuelle adoption. Sans revenir à ce stade en détail sur ce texte dont...

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