Les apports législatifs du Sénat en Janvier.
Au Sénat2 février 2022
Le Sénat limite l’engrillagement des espaces naturels et protège la propriété privée A l’unanimité, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée. Mettre un coup d’arrêt à l’engrillagement des espaces naturels, qui a considérablement augmenté ces dernières années, est l’objectif de ce...