Décret d’avance pour financer le plan de résilience économique et sociale annoncé par le Gouvernement.
Au Sénat4 avril 2022
Conformément à l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat était réunie ce matin pour émettre un avis sur le projet de décret d’avance présenté par le Gouvernement. Il s’agit d’une procédure qui permet d’ouvrir en urgence de nouveaux crédits, hors vote du Parlement, dans la...