Le cycle de l’eau : rendre de l’autonomie à nos élus.
Au Sénat16 décembre 2020
Suppression du transfert automatique de l’eau et de l’assainissement en 2026. En application de la loi NOTRE du 7 août 2015 (loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République), il a été décrété le transfert obligatoire de la compétence « Eau et assainissement » de la strate communale vers la strate intercommunale, si cela n’était...