🟦 Session du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes : 1️⃣ Énergie solaire, 2️⃣ Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, 3️⃣ Compte administratif 2022, 4️⃣ Protection du patrimoine naturel (Natura 2000).
… Et 🔵❗️🔵 mobilisation en faveur de la ligne ferroviaire Clermont – Paris.
1️⃣🔵 Renforcer l’énergie solaire dans les lycées :
🔷 À travers le Plan Marshall pour nos lycées engagé sur le premier mandat et d’un montant de 1.5 milliard d’€, la Région a investi massivement pour la rénovation énergétique de ses établissements scolaires publics mais aussi privés. Les deux tiers de son parc de lycées est « très performant » (consommant moins de 70 KWH/m2) et « performant » (consommant entre 70 et 90 KWh/m2).
Lors de la crise des prix de l’énergie, les efforts de sobriété de la Région et de nos lycées ont payé. Sur la période de septembre 2022 à février 2023 par rapport à la même période septembre 2021 à février 2022, nous enregistrons une réduction de 12 %, soit une dépense évitée d’environ 6 M€.
🔷 Dans la continuité de ce plan, la région ambitionne de faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la région la plus solarisée d’Europe et de déployer, à terme, plus de 425 000 m2 de panneaux photovoltaïques sur ses lycées, soit l’équivalent à la superficie de 105 terrains de football pour produire plus de 85 gigawatt/heures soit la consommation annuelle d’une ville comme Montluçon ou Montélimar.
🔷 Un plan d’action en deux phases :
🔹Une première phase dès 2023-2024)
Cette première phase va se déployer à la fois :
✔️ Sur les toitures des lycées dont la réfection est programmée et sur environ 10 nouvelles centrales de 1 000 m2 par an pour un montant de 200 000 € d’investissement par installation. Elle vise à atteindre une réduction de consommation de 35 à 40% pour le lycée.
✔️ Sur 80 à 100 parkings et préaux de la propriété de la Région. La Région engagera à l’automne 2023 la recherche de tiers investisseurs intéressés à la réalisation d’installations photovoltaïques sur des ombrières de parking avec des bornes de recharge de véhicules électriques, sous convention d’occupation temporaire du domaine public.
Soit une surface installée d’environ 85 000 m2 de panneaux soit l’équivalent de 20 terrains de football.
🔹 Une seconde phase à horizon 2030 et 2035 avec l’objectif d’installer 250 centrales supplémentaires, soit 250 000 m2.
🔷 Cette ambition est à la fois environnementale en permettant à nos lycées de consommer l’énergie qu’ils produisent eux-mêmes ; une énergie renouvelable et décarbonée. Mais aussi financière avec toujours cette exigence de bonne gestion puisqu’avec le contexte actuel, une installation photovoltaïque est extrêmement rentable (une installation coûte 264 000 € TTC et rapporte en autoconsommation 517 000 € après paiement de tous les coûts d’investissement et de fonctionnement).
Attachée à la souveraineté industrielle, la Région mettra en place un sourçage auprès de nos entreprises afin de s’assurer que la production des panneaux photovoltaïques soit localisée en France et en Europe et ne provienne pas d’Asie.
2️⃣🔵 Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire :
🔷 Avec la loi Nouveau Pacte Ferroviaire promulguée le 27 juin 2018, la mise en concurrence de l’exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs devient une obligation pour tout nouveau contrat conclu après le 25 décembre 2023. Outre son caractère réglementaire, l’ouverture à la concurrence représente pour la Région des enjeux d’amélioration du service rendu aux usagers, de recherche d’un meilleur service pour un moindre coût et de pilotage plus efficace des nouveaux contrats.
La Région souhaite se saisir du sujet en préservant le service public de transport ferroviaire régional, comme je l’ai souligné au titre de la Commission Transports et comme le Vice-président Frédéric Aguilera l’a indiqué. Son action a d’ailleurs été saluée par tous les élus régionaux. Nous devrons assurer la continuité du service sur tout le parcours du voyageur et proposer des services unifiés et homogènes (de tarification, de commercialisation, de SAV…) sur
l’ensemble du réseau, sans distinction des contrats d’exploitation confiés aux opérateurs ferroviaires et être en capacité de prendre en compte les dimensions techniques, industrielles et
organisationnelles induites par la mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence.
🔷 La Région a publié en mars 2022 un appel à
sourçage au sens de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique. L’objectif visé était d’initier, de façon égalitaire, un dialogue technique entre la Région et des opérateurs économiques susceptibles de concourir à l’avenir aux services ferroviaires régionaux, dans la perspective du libre choix des opérateurs ferroviaires. Cette étape – s’appuyant sur l‘expertise des principaux exploitants français et européens et sur celle du gestionnaire d’infrastructure SNCF Réseau – a permis d’acquérir une meilleure connaissance des conditions d’exploitation des services et de construire un projet d’allotissement de l’offre de transport ferroviaire régional. La collaboration avec SNCF Réseau, comme avec SNCF Gares & Connexions, se poursuivra sur l’ensemble du processus.
🔷 L’allotissement de l’ensemble des lignes ferroviaires Auvergne-Rhône Alpes arrêté découpe le réseau en 5 lots tenant compte des contraintes techniques de production du service ferroviaire. Les dimensions suivantes ont été prises en compte pour élaborer cette proposition :
🔹Une recherche de cohérence et lisibilité en matière de service, en limitant la « coactivité» entre les opérateurs ferroviaires et en gares, sans isoler les petites lignes, en veillant à préserver la mise en œuvre des projets de RER métropolitains et en respectant les équilibres géographiques ;
🔹La préservation d’une exploitation « robuste », en limitant les contraintes sur la gestion de l’infrastructure et des gares, en tenant compte des possibilités des sites de maintenance actuels, en tenant compte du parc de matériel disponible ;
🔹 L’objectif d’une cohérence technique de l’outil industriel, avec un parc rassemblé, autant
que possible, par séries, une synergie industrielle entre les sites de maintenance, une capacité d’entraide au sein d’un lot, l’utilisation de tous les sites de maintenance existants ;
🔹La recherche d’une cohérence sociale, préservant les bassins d’emploi des ressources humaines opérationnelles, afin de ne pas complexifier le transfert des agents (tous les ateliers actuels sont conservés) ;
🔹 La recherche d’une attractivité des lots pour tous les opérateurs (taille et cohérence des lots, perspectives de développement…).
🔹La cohérence des 6 Lots retenus :
✔️ Lot Auvergne Etoile de Clermont Ferrand et Auvergne,
✔️ Lot étoile de Chambéry et Grenoble,
✔️Lot Longues distances : Lignes Valence-Genève, Lyon-Grenoble, Lyon-Chambéry, Lyon-Annecy, Lyon-Genève, Lyon-Dijon, Lyon-Lons-Le-Saunier.
✔️ Lot Haute Savoie et transfrontalier,
✔️ Lot Étoiles de Lyon et de St Etienne.
✔️ Lot dédié à la relation aux usagers.
🔹Par ailleurs, les lots comportant des services interrégionaux feront l’objet de discussions avec les Régions limitrophes afin de convenir du périmètre définitif de ces lots, des modalités de passation des appels d’offres, ainsi que les autorités délégantes. A l’issue de ces travaux, des conventions pourront être établies entre Régions établissant notamment la consistance du service et les modalités d’ouverture à la concurrence.
🔷 Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs, l’article 21 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire autorise les Autorités Organisatrices régionales (AOT) à se voir transférer, à leur demande, les biens nécessaires au service.
Les Régions peuvent ainsi reprendre la propriété des matériels roulants, des sites de maintenance, les voies de service et les terrains afférents, et les autres biens acquis à la demande de l’autorité organisatrice (cas des consignes à vélo collectives par exemple),
majoritairement utilisés pour l’exécution du service public de transport ferroviaire de voyageurs. Le transfert de propriété des biens permet d’assurer l’égalité de traitement entre les différents candidats potentiels à l’ouverture à la concurrence.
🔷 En conséquence, nous avons approuvé l’engagement de cette ouverture qui se fera progressivement de 2023 à 2033, conformément au cadre législatif qui s’impose à nous.
🔵❗️🔵 TRANSPORTS : Appeler l’Etat à ses reponsbilites au niveau des infrastructures ferroviaires :
❗️🔷 Nous avons aussi voulu faire valoir une démarche de tous les élus régionaux d’Auvergne en faveur de la ligne Clermont – Paris pour faire avancer les travaux.
3️⃣🔵 Compte administratif 2022 : la reconnaissance d’une excellente gestion.
🔷 Cette année 2022 marquée par l’inflation, l’explosion des coûts de l’énergie et la hausse des taux, si elle a encore dégradé les comptes du pays, n’a pas affecté ceux de la Région.
Cette situation a conduit à une dégradation de la note de la France par FichtRatings en avril dernier de AA à AA-. La Région Auvergne-Rhône-Alpes conserve en 2022 une note comparable aux pays les mieux gérés, avec une note AA+.
🔷 Les finances de la Region, comme l’a rappelé Nicolas Daragon, Vice-président en charge des finances, restent saines pour continuer d’agir pleinement dans nos territoires. En 2022, Auvergne-Rhône-Alpes a poursuivi sa stratégie financière de rupture avec les mandatures précédentes entamée en 2016 : Réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement afin d’augmenter les capacités d’investissement en faveur des projets de nos territoires. Sans augmenter les taxes ni creuser la dette. Cette bonne gestion a permis de conserver un niveau d’investissement inédit pour nos territoires, tout en faisant face à l’inflation et la crise énergétique en fin d’année.
La capacité de désendettement se situe à 3,1 années, alors qu’elle s’élevait à 6,6 ans en 2015, inférieure de 2,4 années par rapport à la moyenne des autres Régions.
🔷 L’investissement reste massif dans nos territoires. Grace à cette gestion financière exemplaire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes peut investir durablement pour ses territoires avec un niveau record en 2022 et installé dans la durée. Depuis 2015, l’investissement a progressé de +85% pour atteindre 1 311 millions d’€ en 2022. Le montant de la section de fonctionnement s’élève quant à lui à un peu plus de 2 463 millions d’€.
4️⃣🔵 Protection du patrimoine naturel régional (Natura 2000).
🔷 À la faveur des réformes intervenues par la loi 3DS qui lui a confié la gestion des zones Natura 2000 et comme Laurent Wauquiez s’y était engagé l’an dernier, la Région renforce son action de protection de la biodiversité sur son territoire par une refonte complète du système existant depuis 30 ans. Ces milieux naturels sont le support pour de très nombreuses activités économiques, que ce soit le sport d’extérieur, l’agriculture, mais aussi la pêche où le développement de la filière bois. Tout cela fait notre richesse et participe au rayonnement touristique de notre territoire.
C’est aussi une responsabilité, c’est un pan entier de notre identité et un héritage que nous devons préserver et transmettre aux générations futures.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est ainsi la seule Région à mettre en place pour 2024 en une organisation inédite avec la volonté de pleinement assurer cette nouvelle responsabilité de chef de file de la biodiversité.
Avec 10 PNR, 19 RNR et 261 sites Natura 2000, c’est pratiquement 36% du territoire de la Région qui est protégé grâce à l’ensemble des outils régionaux. La nouvelle compétence sur les zones Natura 2000 est l’opportunité pour la Région de mieux articuler les différents outils de préservation et de gestion de la biodiversité pour une meilleure efficacité de l’action.
🔷 5 grands objectifs pour les zones Natura 2000 :
🔹Maintenir les habitats en bon état de préservation et les effectifs des espèces protégées : En assurant les moyens d’une animation des sites Natura 2000, par la mise en œuvre des actions de connaissances, et le renforcement des contrats et actions opérationnelles de préservation;
🔹Concilier les usages : Préserver la biodiversité et le caractère exceptionnel des sites tout en permettant les activités économiques, sociales et culturelles qui font vivre nos territoires. La Région veillera notamment à ne pas financer des activités ayant une incidence significative sur les sites Natura 2000 ;
🔹Renforcer la cohérence entre les différents outils de préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel ;
🔹 Articuler et mutualiser les moyens et compétences entre les outils Natura 2000 / Parcs Naturels Régionaux / Réserves Naturelles Régionales / Espèces prioritaires. Construire une approche cohérente avec les Espaces Naturels Sensibles, par un travail spécifique à mener avec les Conseils départementaux ;
🔹Simplifier et mutualiser le plus possible la gouvernance et la gestion des sites : En les confiant à des acteurs majeurs de la biodiversité, partenaires relais de l’action de la Région : Parcs Naturels Régionaux et Conservatoires d’Espaces Naturels, en conservant la gestion directe par la Région pour certains d’entre eux, tout en développant le niveau d’ingénierie du réseau Natura 2000 régional, et en continuant d’associer les acteurs locaux déjà impliqués dans la gestion des sites ;
🔹Faire connaître les enjeux de la préservation de la biodiversité : Sensibiliser aux enjeux de préservation de la biodiversité et valoriser un patrimoine riche et varié reflet de la diversité régionale.
🔷 Une nouvelle organisation des zones Natura 2000 en 2024 :
Auvergne-Rhône-Alpes est la région qui compte le plus de zones Natura 2000 avec 261 sites qui représentent 13% du territoire. Ces sites étaient jusqu’à présent portés par l’État et les collectivités locales et étaient pilotés par pas moins de 87 structures, une source d’émiettement des moyens et des compétences.
🔷 La nouvelle organisation des 261 zones Natura 2000, effective en 2024, permettra de réduire le nombre de structures porteuses de 87 à 17 tout en conservant le budget annuel consacré à Natura 2000 : près de 6 millions d’€ par an dont 3,2 millions pour le soutien à l’animation, issus de crédits régionaux et de fonds européens.
🔹50 sites emblématiques sont pilotés et gérés directement par la Région : ils sont exemplaires en matière de préservation de la biodiversité, et sont mis en valeur de façon spécifique pour sensibiliser aux enjeux de la biodiversité, valoriser la diversité de paysages, d’espèces et de milieux de la région, et concilier les différents usages dont le tourisme ;
🔹111 sites sont pilotés par la Région, en partenariat avec les Conservatoires des Espaces Naturels : sous la coordination de l’association régionale des Conservatoires des Espaces Naturels d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
🔹89 sites situés dans les périmètres des 10 Parcs Naturels Régionaux d’Auvergne- Rhône-Alpes, leur sont transférés (actuellement les PNR en gèrent déjà 51) ;
🔹3 sites continuent à être gérés par 2 Parcs Nationaux ;
🔹8 sites qui se superposent en tout ou partie avec des Réserves Naturelles Nationales, et dont la gestion est faite en cohérence entre la Réserve et Natura 2000, continuent d’être gérés par la collectivité locale actuellement porteuse.
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