🏛️ Sénat : commission des finances et discours de politique générale.
👉 Commission des finances du Sénat : état des lieux des comptes publics de la France.
Nous avons pu dresser un état des lieux clairs et plus qu’inquiétant de la situation des comptes publics du pays (A retrouver en PDF ici) au moment des annonces du nouveau Premier ministre (voir ci-après) et à la veille de la présentation du PLF 2025 (rdv au CFL le 8 octobre et en commission des finances le 10).
La situation que nous connaissons est absolument injustifiable hors période de crise et la responsabilité en incombe presque exclusivement à l’Etat.
Sur 10 ans, les collectivités territoriales ont été très responsables et ne dégradent que sur cette dernière année et encore de manière marginale, le solde public. On ne peut donc leur faire le procès qu’elles subissent depuis quelques mois et encore moins imaginer leur faire payer la note!
Les causes de la dégradation relève d’une hausse incontrôlée des dépenses de l’Etat et depuis peu d’une baisse significative des recettes (avec notamment la perte de 20 milliards d’euros du fait de la suppression de la taxe d’habitation).
La situation de notre dette est particulièrement grave et dégrade les conditions de financement de la France. ❗️Le risque est que les marchés sanctionne très vite et très fort notre pays si des mesures d’ampleur et crédibles ne sont pas prises très vite.
À partir de ce partage clair de l’état des lieux d’un bilan financiers de la période 2017 – 2024 absolument catastrophique en tout point, avec un dérapage systématique et vertigineux depuis 2023, nous allons devoir répondre avec responsabilité et détermination.
Sous l’égide du Rapporteur Général, Jean-François Husson, une réunion des commissaires du groupe se tient ce soir même pour coordonner notre action.
👉 Discours de politique générale du Premier ministre : Faire beaucoup avec peu, l’exigence de la réduction de la dette financière.
Je me suis exprimé dès mardi (cf.article de Public Sénat) sur les engagements financiers du nouveau gouvernement.
📰➡️ https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/budget-2025-les-remedes-de-michel-barnier-laissent-sceptique-une-partie-de-la-commission-des-finances-du-senat
💬 Après avoir rappelé les positions de la France au regard de la situation au moyen orient, au Liban et en Ukraine, le Premier Ministre Michel Barnier a rappelé les engagements majeurs de sa feuille de route.
La première exigence est celle de réduire la dette budgétaire (cf. Ci-dessus et Publication précédente).
Il a rappelé son attachement à la commune, la nécessaire simplification (y compris avec une capacité de dérogation et d’expérimentation).
❗️Il a pris des engagements sur l’adaptation de l’exercice de la compétence de gestion de l’eau et du ZAN. Et plus globalement de redonner aux élus le pouvoir d’agir et de redonner de l’oxygène à notre pays ! Il a rappelé la nécessité de renforcer la présence des services publics sur le territoire.
❗️La question de la sécurité pour rassurer nos compatriotes a été aussi au cœur de ses propos. La maîtrise de l’immigration nécessite de regarder les faits avec lucidité, car aujourd’hui « on échoue des deux côtés ». Il convient donc de mettre en place des mesures avec dignité et fermeté.
❗️Enfin, ayant de longue date tenté de plaider davantage pour une « fraternité » renforcée, qui s’assimile pour moi beaucoup à de l’humanisme, je ne peux que me réjouir que Michel Banier place dette question parmi ses 5 priorités.
❗️Son ambition est de faire bien sans prétendre faire tout, mais d’avancer, de transformer, dans le dialogue, l’écoute, le respect, autour d’une culture nouvelle du compromis. L’effet de suivi et d’évaluation est plus important que l’effet d’annonce.
❗️Je veux réaffirmer ici mon soutien à des mesures responsables, équilibrées telles qu’annoncées dans un moment où il faut éviter de précipiter notre pays dans le chaos et agir en urgence et en responsabilité.
Je partage les orientations présentées par Michel Barnier et attends le détail des mesures qui figureront au PLF 2025 :
1️⃣ D’abord réduire la dépense publique et ce de manière significative (sans doute dans une fourchette de 30 à 50 milliards d’euros).
2️⃣ S’intéresser enfin à l’efficacité de la dépense publique plutôt que de se réjouir de son augmentation constante en déconnexion totale avec la réalité de nos services publics.
3️⃣ Instaurer un réel dialogue avec les collectivités territoriales pour trouver des solutions partagées et adaptées à la situation de chacun.
4️⃣ Ensuite, et seulement ensuite, de manière ciblée et illimitée, envisager une hausse de la fiscalité (annoncée à hauteur du tiers de l’effort, je souhaiterais plutôt la limiter à 20% de celui-ci). Celle-ci doit porter pour l’essentiel sur un encadrement de l’optimisation fiscale pour les plus aisés et la réduction des niches fiscales.
💬 Notre nouveau Président de groupe, Mathieu Darnaud, a rappelé les réponses que la Veme République a su apporter à son avènement en 1958 avec de réels parallélisme avec aujourd’hui. L’enjeu budgétaire, l’urgence de l’essentiel, les attentes de la France qui travaille, la sérénité de nos concitoyens autour de l’ordre et de la sécurité pour une société apaisée. Santé, école et logement figurent parmi les priorités urgentes à traiter.
La commune est la République du quotidien, jamais remise en cause depuis 200 ans, on doit lui garantir la liberté et les moyens d’agir.
Il a assuré Michel Barnier, dont les qualités, le caractère, correspondent aux besoins du moment, du soutien constructif de notre majorité sénatoriale. « Nous serons un aiguillon et un soutien ». Il a rappelé que le Sénat a travaillé sur tous les travaux identifiés par le Gouvernement et que des solutions existent.
❗️Retrouvons les moyens de maîtriser notre destin.
Diagnostic des finances publiques
