🏛️📰🏛️ Défense de la ruralité : au Sénat et dans le Cantal : finances, loup, écoles, retraites, article dans l’Union.
👉 Commission des finances :
⚡️Examen d’un projet de loi sur la protection des épargnants.
⚡️Audition des représentants des Régions et des Départements au titre de la démarche visant à améliorer le financement des collectivités territoriales : Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF) ; et Valérie SIMONET, présidente du conseil départemental de la Creuse et secrétaire adjointe de l’Assemblée des départements de France (ADF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.
⚡️Les questions d’autonomie fiscale et financière, mais aussi de structure de charges (mobilité pour les Régions et solidarité pour les Départements) ont été au cœur des échanges autour de la territorialisation des ressources et de leur péréquation, mais aussi de la gouvernance à mettre en place.
⚡️A suivre pour aller maintenant vers des propositions…
👉 Groupe de travail « loup » sous la présidence de ma collègue Sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassone :
⚡️Le nombre de départements touchés par la prédation du loup ne cesse d’augmenter.
⚡️Notre groupe de travail a auditionné Patrick Benezit de la FNSEA qui a partagé l’échec du plan loup (objectif de 500 loups à l’échelle nationale) qui avait pour objectif de protéger l’espèce et les éleveurs, et qui n’est pas une loi. Celui-ci doit être modifié d’ici la fin de cette année. Le constat est que seul le premier objectif a été atteint, ce qui est un échec pour les éleveurs. Aujourd’hui le renouvellement des générations d’éleveurs, comme la biodiversité ou le développement du tourisme, sont mis en cause.
⚡️Le coût du plan pour l’Etat, de près de 70 millions d’euros, est conséquent, et ne couvre pas toutes les charges des éleveurs. Même si la prise de conscience semble progresser, les comptages ne sont pas fiables et nous sommes aujourd’hui à 921 loups comptés au niveau national (soit près du double de l’objectif initial) et ils sont désormais présents partout dans le pays. On court donc derrière l’extension de l’espèce qui sait particulièrement bien s’adapter à son environnement. La régulation n’est donc pas efficace, et les prélèvements ne suffisent pas (19% à l’échelle nationale qui en théorie correspond au taux de reproduction de l’espèce) ou ne sont pas efficaces (3 attaques d’un troupeau pour mettre en œuvre le tir de défense renforcé). Il faudrait le simplifier dès la première attaque.
⚡️L’intérêt des brigades loup est réel. L’évolution de la convention de Berne (non menace de l’espèce) et de la réglementation européenne pour revoir le statut du loup n’avance guère encore à ce jour. Plusieurs aspects juridiques doivent être creusés : statuts du loup (niveau d’espèce protégé à reconsidérer) et des chiens de troupeau pour ne pas mettre en difficulté les éleveurs ; pouvoir déconcentré renforcé du Préfet (autorité sur l’OFB). J’ai aussi attiré l’attention de notre groupe sur les autres prédateurs qui se développent et attaquent nos troupeaux ovins et bovins (rapaces protégés).
⚡️ La détresse des éleveurs et les conséquences de la prédation doivent être entendues par le #gouvernement. Plus que jamais les activités de pastoralisme et d’élevage sont menacées !
👉 Questions d’actualité au Gouvernement : « il pleut des fermetures de classes partout dans nos petites communes ».
⚡️Mon collègue Sénateur de l’Oise Olivier Pacaud a interrogé le Ministre de l’éducation nationale à propos des nombreuses suppressions de postes qui frappent nos écoles en particulier en milieu rural.
⚡️La réponse du ministre n’est que quantitative : nombre de professeurs par élève ! Aucune considération spécifique des territoires, aucun mot en rapport avec les initiatives des élus locaux, des enseignants, des parents d’élèves …
⚡️Un espoir est né à la fin de son intervention : la possibilité d’ajuster, de reconsidérer des situations en juin, voire en août… À suivre!
⚡️Pour l’heure, nous devons nous battre pour défendre toutes nos écoles, toutes nos classes, dans l’attente de l’examen prochain, je l’espère, de ma proposition de loi 🏛️ visant à imposer l’avis du conseil municipal avant toute fermeture de classe.
👉 Rencontre au sujet de la réforme des retraites avec Dominique CALMELS de l’Institut Sapiens, à l’initiative de ma collègue Muriel Jourda et avec René-Paul Savary, rapporteur du sujet au Sénat.
⚡️Éclairages nouveaux et pertinents pour aller plus loin vers une réforme plus systémique qui assure la pérennité dans le temps de notre système par répartition en y adjoignant notamment un volet capitalisation. Il s’agirait d’un système collectif garantissant les cotisations pour chaque salarié, sur le modèle de celui qui existe pour les fonctionnaires avec la Prefon.
⚡️ Nous avons l’opportunité de 2028 à 2042 de capitaliser sur la base de la stabilité de l’effort actuel ramené en pourcentage du PIB (soit 14% environ) pour assurer une part de capitalisation pour la suite qui exigerait sans adaptation une baisse des pensions dont le niveau ne serait plus soutenable par les actifs trop peu nombreux dans un régime uniquement de répartition.
⚡️L’occasion aussi de préciser la portée de la réforme actuellement proposée, pour en confirmer la dimension exclusivement paramétrique et limitée dans la durée, confirmant qu’il faudra y revenir encore pour l’ajuster tout en sachant que la démographie ne permettra pas la pérennité du système. Une réforme qui manque d’une véritable vision autour du rapport au travail.
⚡️A suivre dans les débats à venir….
📰 Retrouvez l’article que le journal « l’Union du Cantal » a publié ce jour suite à mon point presse qui reprend l’essentiel de mes priorités d’actions, toujours inscrites en défense et en propositions pour notre ruralité.
