En circonscriptionMercredi 29 Juin 2022 : Session du Conseil Régional.

30 juin 2022
🔵 Compte administratif 2021 : La Région la mieux gérée de France.
🔹C’est en effet grâce à une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, sous l’impulsion de Laurent Wauquiez son Président, que la Region Auvergne Rhône-Alpes peut agir. Il est toujours bon de le rappeler et de le saluer.
L’épargne est stabilisée dans le compte administratif 2021 à 784 M€, en hausse de 87% par rapport à 2015. En conséquence, et sans aucune augmentation de la fiscalité, la Région a pu établir un niveau d’investissement exceptionnellement très élevé et inédit : 1.414 M€ en 2021. La soutenabilité de cette progression des investissements résulte d’une gestion saine et rigoureuse sans dégrader les ratios d’endettement (capacité de désendettement stabilisée à 3,7 ans contre 6 ans pour la moyenne nationale des régions).
🔹Ces performances budgétaires ont amené l’agence internationale de notation Standard and Poor’s à reconduire la notation AA de la collectivité, notation maximum pouvant être attribuée à une collectivité locale française. L’agence considère même que la qualité de crédit intrinsèque de la Région peut être portée un cran au-dessus à « aa+ ».
Cette qualité de gestion permet un soutien fort dans les trois grands domaines d’action de la Region : Transports, Éducation / Formation, Action économique, mais aussi bien au-delà, au niveau de la santé et du soutien à nos territoires en particulier.
Elle permet aussi de garder la fiscalité sur les carburants, la TICPE, la plus faible de France pour la part régionale.
🔵 Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022 – 2028 pour l’économie, la formation, l’innovation au service de l’emploi et de nos territoires.
🔹Le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) et le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) fixent, pour la durée du mandat, les grandes orientations régionales. Pour plus de lisibilité et d’efficacité, la Région a choisi d’intégrer ces trois schémas à un plan unique : le Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022 – 2028 pour l’économie, l’emploi, la formation et l’innovation. Un long travail de concertation a été mené avec les acteurs concernés (collectivités locales, partenaires économiques, les différentes filières, etc.). Cette nouvelle programmation s’effectue dans un contexte particulier après une crise sanitaire qui a bouleversé l’activité économique de nombreux secteurs. La crise sanitaire a mis en lumière également des enjeux nouveaux (désindustrialisation, dépendance aux importations, etc.) et la crise ukrainienne, aujourd’hui, révèle de nouvelles failles au sein de notre société (souveraineté énergétique, crise du pouvoir d’achat, souveraineté alimentaire, etc.). Enfin, une pénurie de main-d’œuvre sans précédent touche plusieurs secteurs économiques.
Face à toutes ces problématiques, la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est mobilisée : pendant la crise sanitaire, elle a mis en place des mesures d’urgence pour accompagner les secteurs économiques les plus touchés ; après la crise sanitaire, elle s’est mobilisée pour accompagner les relocalisations industrielles en Auvergne-Rhône-Alpes, pour résoudre la pénurie de main d’œuvre aussi.
🔹Le Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022 – 2028 pour l’économie, l’emploi, la formation et l’innovation se décline ainsi autour de 5 orientations stratégiques :
📎 Soutenir les relocalisations en misant sur l’industrie ;
📎 Répondre aux deux grands défis de demain : la digitalisation et la décarbonation des entreprises ;
📎 Orienter et former vers les métiers qui recrutent et les filières d’avenir ;
📎 Faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la région des ingénieurs, des techniciens et des scientifiques ;
📎 Miser sur les forces de notre région : la recherche et l’enseignement supérieur, le « chasser en meute » et les 13 filières d’excellence identifiées par la Région (Energie, BTP, Santé, Chimie, Numérique, Mobilité, Aéronautique, Agriculture-Agroalimentaire-Forêt, Sport-Montagne-Tourisme, Mécanique et Métallurgie, Robotique, Plasturgie, Luxe et Textile).
🔹Le nouveau SRDEII se fonde autour de 4 grandes priorités et intègrent la priorité donnée à la relocalisation industrielle par le Plan stratégique de relocalisation voté en décembre dernier :
➢ Renforcer la souveraineté industrielle, technologique et nos savoir-faire ;
➢ Soutenir le développement d’un écosystème régional innovant ;
➢ Renforcer l’attractivité de notre région et un développement équilibré de nos territoires ;
➢ Déployer une offre d’accompagnement des entreprises complète, simplifiée, personnalisée et visible.
🔹Le nouveau SRESRI affirme 3 ambitions :
➢ Miser sur l’innovation et l’entrepreneuriat : la Région s’appuiera notamment sur le Campus Région du Numérique ;
➢ Développer les compétences et les connaissances pour soutenir la compétitivité économique de notre territoire et participer à l’insertion professionnelle de la jeunesse : l’objectif est de former plus d’ingénieurs et de profils scientifiques et techniques et de développer les connaissances pour accompagner les grandes transitions économiques, environnementales et numérique ;
➢ Développer l’ancrage territorial et le rayonnement international de notre région.
🔹Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP) vise 3 objectifs :
➢ Répondre aux besoins en compétences et qualifications des employeurs, des territoires et des individus : en faisant connaitre, notamment, les métiers et filières d’avenir ;
➢ Adapter et transformer l’offre de formation professionnelle, pour qu’elle réponde plus concrètement aux besoins des employeurs et qu’elle mène rapidement à l’emploi ;
➢ Sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie.
🔹L’important est ici de viser une croissance respectueuse des hommes, de l’environnement et matériellement durable.
🔵 300 millions d’euros pour faire d’Auvergne Rhône-Alpes la première destination européenne du tourisme durable.
🔹Les tendances nouvelles font évoluer le tourisme, et la récente crise sanitaire a amplifié cette tendance. La clientèle est de plus en plus attachée à un tourisme local, plus responsable, plus ancré sur le territoire. D’ici à 2028, la Région a l’ambition de faire d’Auvergne Rhône-Alpes la première destination européenne du tourisme durable, soit un tourisme expérientiel, respectueux de l’environnement et de l’histoire de notre territoire.
🔹Les principales orientations de ce plan sont de faire d’Auvergne Rhône-Alpes la première :
📎 région du tourisme de pleine nature,
📎 montagne durable d’Europe,
📎 région de tourisme itinérant,
📎 région de référence pour le thermalisme et la pleine santé,
📎 grande région de la gastronomie et de l’oenotourisme,
📎 et de poursuivre les aménagements des sites touristiques emblématiques,
📎 de soutenir les hébergements touristiques,
📎 de soutenir l’innovation touristique,
📎 de répondre à la pénurie de main d’œuvre,
🔹Ainsi après les 200 millions d’euros consacrés à la politique touristique entre 2017 et 2021, ce seront 300 millions qui seront mobilisés sur la période 2022 – 2028, pour répondre aux enjeux du tourisme dans notre région qui représente : 8% du PIB régional, 160 millions de nuitées par an, 180.000 emplois, notre région qui est déjà la première de France dans les activités outdoor, la première destination mondiale pour le tourisme d’hiver, la première région gastronomique de France.
🔵 Engagement de la procédure de modification du Schéma Regional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Le SRADDET est un document prescriptif qui s’impose aux SCOT et aux PLU(I)… C’est donc un document stratégique essentiel pour lequel la Région entend surtout ne pas alourdir les contraintes et laisser aux territoires le plus de liberté possible.
Depuis l’adoption du SRADDET en décembre 2019, plusieurs dispositions législatives et
réglementaires sont entrées en vigueur, qui présentent un impact sur le schéma, dont notamment : la Loi d’Orientations des Mobilités (décembre 2019), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (août 2021), la loi
relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC-février 2020), ainsi que la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration dite loi 3DS.
Nous avons adopté ce rapport visant à engager la révision du SRADDET sur les volets suivants :
🔹Gestion économe du foncier et lutte contre l’artificialisation des sols :
Parmi les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l’adoption du SRADDET, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe des orientations nouvelles en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et d’atteinte du zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 avec un objectif intermédiaire de diminution de moitié de la consommation d’espace sur la période 2021-2031 par rapport à la période 2011-2021 et sa déclinaison entre les différentes parties du territoire régional.
Le SRADDET doit traduire ces objectifs nationaux et les décliner entre les différentes parties du territoire régional. L’adaptation du SRADDET à ces enjeux est encadrée par des délais (22 août 2022 – 22 février 2024).
Dans l’intervalle, la loi créé la possibilité pour les SCoT de se concerter au sein d’une instance
nouvellement crée, la Conférence régionale des SCoT, et de formuler collectivement à la Région,
d’ici octobre 2022, des propositions de méthode pour la déclinaison de la réduction de
l’artificialisation sur notre territoire. Dans ce domaine, le SRADDET fixe d’ores et déjà un principe de réduction de la consommation
d’espaces afin de tendre vers une trajectoire de non-artificialisation. Toutefois, des adaptations
et compléments s’avèrent nécessaires pour la mise en cohérence avec les dispositions de la loi
et les nouveaux termes de l’article L4251-1 du CGCT.
Je plaide pour une approche différenciée qui permette à nos territoires ruraux de garder une capacité de développement.
🔹Développement et localisation des constructions logistiques :
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit que les SRADDET fixent des objectifs de moyen et long termes en matière de
développement et de localisation des constructions logistiques en tenant compte des flux de marchandises, notamment à destination des centres-villes, de la localisation des principaux axes routiers, du développement du commerce de proximité et du commerce en ligne, de l’insertion paysagère de ces constructions et de l’utilisation économe des sols naturels, agricoles et forestiers.
🔹Mobilités
En application de la Loi d’Orientations des Mobilités qui avait été le plus possible anticipée, notamment par l’intégration d’un objectif et d’actions dédiées au transport de marchandises, des ajustements restent nécessaires concernant l’organisation des compétences de mobilité. Il s’agit de tenir compte notamment de la nouvelle couverture du territoire en Autorités Organisatrices de la Mobilité, des dispositions concernant les bassins de mobilité ainsi que des évolutions de vocabulaire.
🔹Stratégie régionale en matière aéroportuaire pour les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique autres que ceux sous compétence de l’Etat :
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, dite loi 3DS, est venue renforcer le rôle des SRADDET en matière de transport aérien. Le schéma définit désormais la stratégie régionale aéroportuaire pour les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, hors aérodromes de la compétence de l’Etat. Pour le territoire régional, cela concerne trente-sept aérodromes sur les soixante-neuf existants. Le SRADDET développe déjà un objectif dédié pour inciter à la complémentarité des grands équipements aéroportuaires. En fonction d’attendus complémentaires sur le contenu de cette stratégie aéroportuaire, et tenant compte des dispositions de l’article 37 de la loi 3DS, cet objectif du schéma devra être a minima précisé.
🔹Prévention et gestion des déchets :
La Région doit mettre à jour les objectifs réglementaires du SRADDET sur l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets pour une mise en compatibilité du volet
« déchets/économie circulaire » avec la réglementation européenne et nationale en vigueur. Le SRADDET doit notamment être complété d’un chapitre sur la gestion des dépôts sauvages intégrant une synthèse des actions menées par les autorités compétentes pour prévenir et empêcher les abandons de déchets et lutter contre les dépôts sauvages de déchets.
🔹Développement des énergies renouvelables et de récupération :
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit que, suite à la première révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui suit le 1er janvier 2023, un décret viendra fixer des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, après concertation des conseils régionaux. Les objectifs et les règles du SRADDET devront être compatibles avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération, exprimés par filière dans la programmation pluriannuelle de
l’énergie (PPE).
C’est un sujet particulièrement sensible pour le Cantal et je veillerai à ce que nos efforts déjà consentis soient bien intégrés et que le volet éolien se limite au secteurs ayant déjà une implantation pour garantir notre patrimoine paysager.
🔵 Lutte contre les déserts vétérinaires :
La Région a décidé d’agir pour lutter contre les déserts vétérinaires qui constituent un véritable risque pour la pérennité de notre agriculture.
Nous examinerons ces propositions jeudi matin en session.
En effet, au-delà de la désertification médicale, nos zones rurales voient aussi diminuer le nombre de vétérinaires, année après année. Dans notre region, 2350 élevages sont aujourd’hui situés à plus de 30km d’un vétérinaire. Ces données sont inquiétantes à plusieurs titres : prévention des maladies animales, suivi sanitaire, développement des filières et activités agricoles, attractivité du territoire. Le plan proposé est le fruit d’un véritable travail concerté avec l’Etat, les syndicats vétérinaires, la chambre régionale d’agriculture et les établissements d’enseignement supérieur (en particulier Agrosup).
A ce titre, l’intervention de la Region portera sur 4 volets :
🔹Soutien aux investissements des entreprises vétérinaires (locaux professionnels, matériel et logements de stagiaires),
🔹Financement des opérations d’acquisition, de rénovation et de construction de locaux professionnels par les collectivités territoriales en vue de leur location aux vétérinaires.
🔹Participation au financement d’actions incitant les jeunes élèves vétérinaires à réaliser leurs stages chez les vétérinaires en pratique rurale.
Je souhaite bien sûr l’adoption de ces mesures.
🔵 La Region propose aussi l’approbation d’un plan chasse pour accompagner une activité qui contribue au maintien des milieux naturels comme cela a été reconnu dans la loi chassé de 2019.
La nouvelle convention 2022 – 2024 s’articule autour de 5 axes :
🔹Études faunistiques,
🔹Amélioration des milieux naturels et travaux,
🔹Amélioration de la sécurité,
🔹Gestion de la venaison et des locaux de chasse,
🔹Éducation et communication.
La convention prévoit en particulier un soutien à l’investissement pour améliorer les locaux de chasse et pour accompagner les projets dits « phares ».
Contact permanence
04 71 64 21 38
1 rue Pasteur, 15000 Aurillac
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