Le Senat a dit oui.Le Sénat a voté à une large majorité en faveur de ce projet de loi que nous avons largement remanié notamment pour tenter de redonner du pouvoir aux Maires dans les choix à opérer quant à l’aménagement de leur communes, en introduisant une territorialisation des énergies renouvelables dans notre pays. Pour autant le texte final est loin de répondre à nos attentes.
On peut s’en réjouir, mais je crains que ce soit un marché de dupe, c’est la raison pour laquelle au final je n’ai pas voté le texte en première lecture me laissant la possibilité de le faire après la CMP si des assurances sont obtenues.
Pourquoi ?
D’abord parce que ce débat est abordé en silo : nous avons traité du volet énergie renouvelable, avant n’appréhender le volet nucléaire, puis un volet hydraulique… Avant, nous dit-on, de débattre de la question de l’énergie dans sa globalité à travers ce qu’on appelle le Plan Pluriannuel de l’Energie (PPE), visiblement au printemps 2023.Ensuite, parce que cette loi est ouvertement pro-éolienne : or, même si l’éolien peut être une partie de la réponse énergétique, on ne peut ni faire reposer une stratégie sur une énergie non pilotable au bilan carbone très constable, ni contraindre des installations de mâts à vitesse accélérée, ni nier à ce point notre géographie, nos paysages, notre patrimoine.Mais aussi, surtout, parce que ce texte, remanié en dernière minute, n’est ni stabilisé, ni sécurisé, et risque d’être un « texte de dupes » :Alors que je souhaitais clairement qu’un droit de veto soit accordé aux Maires pour décider de l’avenir de leur territoire, nous avons abouti à une solution très technocratique avec des zones propices ou prioritaires, dont il sera possible de s’affranchir sans parler de la question de la compétence « urbanisme » bien souvent transférée aux intercommunalités et dont on voit pas comment les juges accepteraient de prendre en compte une exception pour les EnR.
En outre, même si nous souhaitions donner une liberté locale aux Maires (dans ce domaine comme dans d’autres), je défendais plusieurs amendements visant à fixer un cadre national dans lequel cette liberté s’exerce. 2 exemples :
accroître la distance entre une éolienne et une habitation (aujourd’hui c’est 500 mètres alors que la taille des éoliennes a augmenté, interdire les éoliennes dans les parcs naturels régionaux ou les zones Natura 2000. Deux fins de non recevoir qui témoignent de la volonté du Gouvernement de ne pas contraindre l’implantation des éoliennes, ni terrestres, ni en mer (refus de la distance de 40km des côtes).Enfin, la répartition de la valeur des EnR entre niveaux de collectivités, notamment en faisant bénéficier les communes de l’IFER, en étendant cette mesure aux postes de transformation, n’est pas au rendez-vous.
Et maintenant ?Le projet de loi part à l’Assemblée Nationale pour être examiné. Déjà une frange écologiste demande d’aller plus loin pour développer l’éolien. Que fera le Gouvernement ? Vers quelle majorité va-t-il se tourner? Le « en même temps » est-il encore possible sur la politique énergétique de la France? Sur les paysages de notre pays?
Quelles leçons en tirer ?Le Gouvernement prétend tendre la main aux parlementaires. Je suis prêt à la saisir quand l’intérêt général est en jeu mais cela doit être dans un cadre équilibré et de confiance. Aujourd’hui il en reste trop souvent aux mots. Sur l’eau, sur les ZAN, sur les déserts médicaux, sur l’école, sur les EnR donc, nous attendons, le monde rural attend, des réponses concrètes qui reconnaissent la différenciation, la responsabilité et les libertés locales, la confiance accordée aux territoires. Les actes sont encore trop éloignés de cette réalité et ce texte est venu l’illustrer encore avec une vision très descendante et condescendante, avec un certain mépris de classe qui demeurent et qui nous laissent à penser que nous restons « dépossédés » de ce que nous sommes…
Tant que cette posture perdurera il sera difficile d’avancer, alors que nous en avons tant besoin !
