Inflation : Information des communes quant à la mise en œuvre des modalités votées notamment grâce au Sénat pour amortir le choc financier qu’elles subissent.
Même si le Projet de Loi de Finances rectificative adopté cet été au Parlement a permis, grâce à l’action du Sénat, de définir des dispositions particulières pour les collectivités territoriales en matière de difficultés et de conséquences budgétaires liées à la hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires, il est plus qu’important pour les Maires d’obtenir des informations et un cadre pour établir leurs budgets 2023.
J’ai signé ce soir un courrier destiné à tous les Maires du Cantal pour leur préciser les mesures que nous avons votées en début de mois au Sénat, mobilisant près de 600 millions d’euros en faveur des collectivités pour les aider à faire face aux conséquences de l’inflation en particulier au niveau de l’énergie et des produits alimentaires.Outre, le détail des conditions d’éligibilité à cette dotation de soutien d’exceptionnel, c’est aussi l’occasion, en lien étroit avec le Rapporteur général du budget au Senat, mon collègue Jean-François Husson, de réfléchir à des solutions pus durables à introduire lors de l’examen du budget 2023.Bien sûr, l’inflation impacte aussi chacun, comme elle touche les collectivités et les acteurs économiques, et sans doute hélas de manière durable. Là aussi, nous avons déjà voté des mesures, mais d’autres pérennes et non consommatrices d’argent public non ciblé, doivent être imaginées pour l’avenir.Merci à tous les élus locaux pour leur contribution active à la recherche des solutions les plus efficientes.
Voici le texte intégral du courrier et les questionnaires envoyés pour les communes de -1000 Habitants et de + de 1000 habitants :
Le Parlement a définitivement adopté au début de ce mois le projet de loi de finances rectificative (P.L.F.R) pour 2022, qui contient plusieurs dispositions concernant les collectivités locales.
Grâce à l’action du Sénat, ces derniers bénéficieront au total de plus de 600 millions d’euros supplémentaires, afin de faire face, notamment, aux conséquences budgétaires de l’inflation, liées notamment à la hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires.
Cette dotation de soutien exceptionnel sera égale à 50 % de la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique et à 70 % de l’augmentation du coût de l’approvisionnement en énergie, électricité, chauffage et produits alimentaires (pour les cantines scolaires et d’E.H.P.A.D notamment).
Pour y prétendre, les communes et/ou leurs groupements devront satisfaire aux conditions suivantes :
- Une épargne brute inférieure à 22% des recettes réelles de fonctionnement à fin 2021,
- Une perte d’épargne brute d’au moins 25 % en 2022 principalement du fait de la hausse du point d’indice et de l’inflation sur les produits énergétiques,
- Une richesse fiscale moyenne par habitant inférieure à deux fois la moyenne des communes de même strate de population.
Dès que le décret sera publié, je vous communiquerai les modalités administratives qui seront mises en place pour que les collectivités concernées soient bien prises en considération.
Ces mesures sont un premier pas acté dans l’urgence de la session extraordinaire du Parlement. Toutefois, il nous faut d’ores et déjà penser à la prochaine loi de finances, dont les discussions se tiendront, comme chaque année, à l’automne.
Lors de mes visites de terrain, bon nombre d’entre vous m’ont fait part de leurs inquiétudes pour l’avenir. Certaines communes vont devoir prochainement renouveler leurs contrats pour l’approvisionnement en énergie. Un impact qui peut également différer selon le type d’énergie choisie et consommée.
Afin de préparer au mieux les discussions budgétaires et de disposer des informations les plus complètes et exhaustives possibles, je vous remercie de bien vouloir me retourner le court questionnaire ci-joint, par mail (à l’adresse : contact@stephane-sautarel.fr) ou par courrier (à l’adresse : 1, rue Pasteur 15000 Aurillac). Je vous saurais gré de le compléter au besoin des observations, remarques ou propositions que vous jugeriez utile de porter à ma connaissance.
Vous assurant de ma parfaite disponibilité et de tout mon engagement au service de toutes les communes cantaliennes, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes très sincères salutations.
