🏛️ Finances publiques locales : les craintes se confirment.
👉 « L’année 2023 est une année plutôt positive pour les finances locales », selon Jean-René Cazeneuve, député (Renaissance) du Gers, rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Cette publication et cette déclaration ne peuvent être innocentes dans le contexte du moment.
👉 Alors que les associations d’élus locaux évoquent régulièrement les difficultés financières auxquelles
sont confrontées leurs collectivités, le rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, très proche du gouvernement, a indiqué, dans un rapport qu’en « dépit d’une crise économique internationale et d’un contexte inflationniste, l’année 2023 est, toutes collectivités confondues, une année plutôt positive pour nos finances locales, bien qu’en retrait par
rapport à 2022 », même si « la situation n’est pas uniforme pour toutes les strates de collectivités et une grande hétérogénéité est constatée entre régions, départements et blocs communaux. »
👉 On peut craindre que ce rapport, dont je joins la synthèse, constitue le prélude à une attaque en règle des finances publiques locales, alors que c’est la mauvaise gestion de l’État « omnipotent et impuissant » qui refuse de se réformer, de sortir de sa posture jacobine et bureaucratique, d’accepter une vraie décentralisation politique, qui porte la responsabilité de notre piètre situation financière. La deuxième responsabilité réside dans le poids de nos dépenses sociales qui mobilise 32% de la richesse nationale.
👉 Nous allons devoir nous battre pour éviter un effondrement de nos collectivités qui tiennent le territoire, sont les premiers producteurs de services publics (et parfois les derniers après l’abandon de l’Etat de pan entier de notre territoire), les premiers investisseurs aussi, celles qui assurent encore la cohésion sociale.
👉 Le rapport, après avoir présenté la situation propre à chaque niveau de collectivité et rappelé le soutien de l’Etat en leur faveur, souligne que leurs perspectives s’articulent avec la projection de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2024-2027. Dans cette dernière, un effort de maîtrise de leurs dépenses est demandé aux collectivités locales en 2024. Cet effort correspond à une baisse en volume de leurs dépenses de 0,3 % en 2024. Il devrait porter sur les dépenses de fonctionnement afin de ne pas freiner les dépenses d’investissement. La LPFP prévoit ainsi que lors du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité présente son objectif concernant l’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement. Le rapporteur général de l’assemblée nationale rappelle que cette baisse des dépenses de 0,3 % en volume en 2023 n’a pas été réalisée. Il oublie de dire que surtout cet objectif n’a pas été tenu par l’Etat dès la première année d’exécution puisque le déficit qui devait être ramené, seulement, à 4,9% du PIB, va largement dépasser les 5%.
👉 Il devient de plus en plus intolérable et inacceptable que le ministre de l’économie et des finances, maintenant le rapporteur général du budget de l’assemblée nationale, qui sont ceux qui ont creusé comme jamais notre dette et nos déficits depuis 7 ans, en augmentant considérablement la dépense de l’Etat (plus de 800 milliards d’euros de dette supplémentaire hors Covid), que ce gouvernement continue à nous donner des leçons et veuillent faire payer son impéritie et sa verticalité aux territoires. Nous ne l’accepterons pas!
Réduire la dépense publique et Renforcer les collectivités territoriales est possible. Il suffit de réformer l’Etat et d’instaurer enfin une « République des territoires », nous sommes prêts à proposer des économies en ce sens, nous l’avons déjà fait et continuerons à le faire.
