🏛️ Délégation à la prospective du Sénat : L’intelligence artificielle (IA) au service des finances publiques.
👉 L’IA regorge de promesses pour le fisc, les Douanes et les caisses de Sécurité sociale, c’est ce que nous avons souligné dans le premier rapport de la Délégation à la Prospective du Sénat consacré aux travaux que nous conduisons sur l’IA et les services publics, sous la présidence de ma collègue Christine Lavarde.
👉 Si les expérimentations de Bercy sont encore balbutiantes et les moyens humains très insuffisants, elles offrent de vraies perspectives. Les administrations sociales restent en revanche davantage en retrait.
👉 Bercy est assis sur une mine d’or : les informations collectées par les administrations fiscales et sociales. Ces données « massives, exhaustives, fiables, homogènes, uniques et gratuites » pourraient aisément servir à entraîner une intelligence artificielle (IA). Aucune autre administration, aucun autre service public ne se trouve dans une situation aussi favorable.
👉 Notre délégation souligne le potentiel de l’IA sur deux axes : offrir un meilleur service aux usagers d’une part ; lutter contre la fraude d’autre part. Dans les deux cas, les expérimentations menées par le ministère sont jugées encore timides, mais avec déjà une poignée d’expériences innovantes.
👉 Pour ce qui est d’utiliser l’IA pour traquer les fraudeurs, le rapport rédigé par mes collègues Sylvie Vermeillet et Didier Rambaud regrette que « les caisses de Sécurité sociale apparaissent sur la défensive » et souligne que « les deux seuls projets significatifs de deep learning » émanent du fisc et de la Douane : « Foncier innovant » pour détecter sur des images satellites les piscines non déclarée, et « 100 % scanning » pour repérer les stupéfiants dans les envois de fret express et postal.
👉 La principale limite soulignée par le rapport (outre les traditionnelles réserves sur la sécurité et la fiabilité des algorithmes impliqués) est la faiblesse des moyens humains dédiés par les administrations fiscales et sociales à l’IA. Les Douanes peuvent faire appel à six « data scientists » ; les équipes du fisc n’en comptent qu’une dizaine. Aujourd’hui, les initiatives reposent pour l’essentiel sur l’engagement de quelques agents convaincus et compétents, mais il faut désormais aller plus loin.
👉 Nos prochains rapports porteront sur l’impact de l’IA dans d’autres champs de l’action publique comme la santé, les collectivités ou le logement.
