Conférence financière des territoires : un dialogue, pas encore un partage

Une semaine après le lancement du « Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités », et alors qu’est évoquée l’annonce d’un référendum sur l’organisation territoriale par le président de la République, ce qui ne manque pas de jeter le trouble dans des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales déjà peu empreintes de confiance, j’ai participé à la conférence financière des territoires ouverte par le Premier ministre, François Bayrou. Celui-ci a annoncé sa volonté de développer une nouvelle méthode de travail avec les associations d’élus, les parlementaires et les ministres concernés, Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Eric LOMBARD, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, François REBSAMEN, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics.

L’objectif était de « partager le diagnostic de la santé financière des collectivités et bâtir ensemble

une stratégie pluriannuelle adaptée de participation au redressement ».

La volonté du Gouvernement est de placer chacun dans une posture de co-responsabilité. Le gouvernement a annoncé la mise en place de groupes de travail sur des thématiques conjointement

définies avec les collectivités. Ces groupes, composés de représentants de l’Etat, de parlementaires et des collectivités, se réuniront dans les prochains jours et jusqu’à fin juin. Ces échanges auront notamment pour objectif de dégager des perspectives pluriannuelles qui répondent à la volonté des élus d’avoir une meilleure visibilité à long terme et de poursuivre les réflexions sur les modalités de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques qui sont à concevoir conjointement.

Les associations d’élus se sont montrées pour le moins réservées à l’issue de la réunion. L’Association des Maires de France, que préside David LISNARD, maire (LR) de Cannes, et dont le premier vice-président délégué est l’ancien ministre André LAIGNEL, maire (PS) d’Issoudun, président du Comité des finances locales, a indiqué attendre « de vrais engagements de l’Etat sur la réduction des dépenses imposées aux collectivités ».

David LISNARD a notamment souligné que les difficultés ne font que s’accroître avec la recentralisation d el’action publique, ce que je partage pleinement. « Les collectivités territoriales ont déjà fait les efforts et ne peuvent en faire davantage », tels ont été les mots du Président du CFL qui a aussi regretté le manque de transparence de l’Etat vis à vis des collectivités qui traduit un manque de confiance.

François SAUVADET, Président de Départements de France, a rappelé la situation explosive des Départements, reconnues par tous. La dépense sociale mobilise désormais 70% du budget total alors que d’autres missions leur incombent. Avec gravité, il a mis en garde contre un « soulèvement des campagnes » si des solutions n’étaient pas trouvées. Il a rappelé que la péréquation départementale est au « bout du rouleau », et a demandé la mise en place d’un comité d’alerte sur leur situation et la revue des dépenses.

Renaud MUSELIER, pour Régions de France, a dit l’impossibilité de reproduire en 2026 l’effort de 2025 et alerté sur les risques de baisse de l’investissement au moment où notre pays en a tant besoin. L’AMRF a quant à elle insisté sur les besoins accrus de service public en milieu rural, tandis que France Urbaine a insisté sur le besoin de prévisibilité et la cohérence d’ensemble de l’action publique.

L’Exécutif a exposé son analyse de la situation sans jamais remettre en question les décisions et les

textes ayant conduit à accumuler 3300 milliards d’euros de dette à l’échelle nationale, alors que la

dette des collectivités, elle, est stable depuis 30 ans à 9 % du PIB, et que la dépense publique locale est tout aussi stable depuis des années à 10% du PIB. A ce stade, le gouvernement n’a pas remis en question toutes les dépenses que l’Etat a imposées aux collectivités, notamment depuis deux ans tout en leur demandant de les baisser : la hausse du point d’indice et les mesures catégorielles, les normes, les nouvelles charges (entretien des digues, AESH, service public de la petite enfance)…

L’AMF a indiqué attendre de vrais engagements pour limiter les sources principales de la dépense sur

lesquelles l’Exécutif et le Parlement portent une responsabilité majeure : les normes, les procédures

innombrables, et les politiques publiques traduites dans de grandes lois ou programmes -comme les lois

AGEC, EGALIM, Climat et résilience… – dont ni le coût pour les collectivités, ni les modalités de financement ne sont jamais pris en compte, ni même évalués.

Ce travail suppose donc une revue de tous les textes les plus coûteux pour les collectivités et un engagement à les supprimer ou les réviser, un mécanisme pour verrouiller au Parlement tous les nouveaux textes qui induiraient des dépenses locales sans recettes associées, dans l’esprit de l’article 40 de la Constitution, un moratoire sur toute nouvelle dépense contrainte s’appliquant aux collectivités, un engagement de l’Etat sur la durée en matière de recettes locales, pour que les collectivités ne découvrent pas chaque année un montant différent de dotation ou des mécanismes nouveaux de prélèvement (…), une restructuration de toutes les agences et directions régionales de l’Etat, qui imposent des procédures coûteuses pour chaque projet local avec parfois des avis contradictoires, pour les placer sous l’autorité du préfet de département.

Renouer avec la confiance et renforcer la décentralisation, sont les priorités pour garder une action publique de proximité efficace qui produit pour tous un service public de qualité et assure l’essentiel des investissements d’avenir.

Le dialogue s’engage mais les principes et modalités de contribution des collectivités à l’effort pluriannuel de redressement des finances publiques, semblent encore bien loin d’être partagés.

Agir ensemble avec une conscience claire des responsabilités de chacun, nécessite de dépasser les mesures d’urgence pour agir sur le structurel, pour identifier des solutions durables et équitables, répondant à des stratégies différenciées qui appellent à un changement de paradigme. Le contexte politique actuel le permet-il vraiment? Nous allons vite le savoir…