🔴 Commission départementale de DETR : Attribution des subventions 2024.
♦️Le Préfet du Cantal avait réuni ce lundi 18 mars la commission départementale des élus pour l’attribution des subventions DETR.
L’enveloppe 2024 pour le Cantal est en légère baisse à 11.461.701 €, alors que 315 dossiers étaient présentés pour un montant de subventions demandées de près de 26 M€. Des choix doivent ainsi être faits autour des priorités d’interventions retenues.
♦️D’une part la complémentarité des programmations DETR, DESIL et Fonds Vert est de mise pour satisfaire au mieux les dossiers, en priorisant ceux qui sont prêts à être engagés.
La commission des élus donne un avis que les dossiers de plus de 100.000 € qui mobiliseront 68% de l’enveloppe, pour laisser des moyens aux dossiers de plus petites tailles mais tout aussi essentiels pour les communes. Nous préparons en amont cette programmation lors de rencontres avec les trois sous-prefets pour essayer d’avoir une vision concertée des priorités du territoire.
♦️Quelques dossiers ont été renvoyés à 2025. Nous avons fait valoir à ce titre la nécessité d’un engagement formel de financement au-delà de la simple autorisation de démarrer les travaux, pour en permettre le démarrage. De même le phasage de certains dossiers permet une pris en compte pluriannuelle, il conviendrait de l’intensifier.
L’eau, l’assainissement, les constructions publiques et la voirie représentent 80% des projets, tandis que le taux moyens d’intervention se situe aux environs de 25%.
♦️Toutes les notifications des dossiers DETR de plus de 100.000 €, comme des autres dossiers moins conséquents, devraient partir fin mars, début avril, afin de permettre une préparation budgétaire éclairée. Pour la DESIL et le Fonds Vert, il faudra attendre encore un peu, le temps que les enveloppes départementales soient notifiées au Préfet.
♦️De nombreux projets ont pu être pris en compte, grâce à l’écoute des services, au bon travail effectué en amont et à la qualité des projets déposés par les communes et les intercommunalités.
Je suis à la disposition des Maires pour partager au mieux les informations en ma possession sur la programmation 2024.
4 ou 5 dossiers majeurs mériteront d’être réexaminés à l’automne, sur la réserve de précaution, pour un engagement pluriannuel 2024 – 2025.
