🔴 Chemins cantaliens : Lorcières, Clavières, Chaliers, Ruynes-en-Margeride, Vabres, Anglards-de-Saint-Flour (⚠️ transfert compétence « eau ») et Vernols.
♦️Lorcières :
À l’invitation de Joël Brun, Maire de Lorcières, je suis allé à la rencontre de son conseil municipal pour échanger sur l’actualité et les projets de la commune.
La priorité de la commune va à l’aménagement du bourg : assainissement, réseau d’eau, voirie, aménagement des espaces publics… Les diagnostics sont en cours de finalisation pour une programmation des travaux à partir de fin 2024. Les dossiers de financement sont en cours. Un Bonus ruralité sera sollicité.
Les investissements futurs concerneront le gîte communal (voir Fonds vert et/ou crédits tourisme), puis la réfection de la salle polyvalente de la commune.
Nous avons poursuivi l’échange sur des considérations de finances publiques avant que les Maires des communes voisines de la Margeride ne nous rejoignent à l’invitation de Joël.
♦️Lorcières, Clavières, Chaliers, Ruynes-en-Margeride, Vabres, Anglards-de-Saint-Flour.
Pour aborder la question sensible du transfert de la compétence de l’eau et de l’assainissement les Maires ou Adjoints des communes voisines, membres du syndicat actuel ou pressenties pour le rejoindre, nous ont rejoint en mairie de Lorcières : Gilles Bigot, Bernadette Resche, François Odoul, Gerard Couret, Roland Brunel et Thierry Robert.
Après avoir écouter les attentes de chacun et la description de la situation actuelle, j’ai rappelé le cadre législatif en vigueur.
Surtout, j’ai apporté les informations quant aux engagements du Gouvernement, obtenus lors d’un récent échange avec le Ministre Christophe Béchu, et qui doivent être traduits dans un projet de loi à examiner prochainement au Sénat. Il a en effet confirmé qu’un texte visant à développer des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » serait voté avant la fin d’été avec le soutien du Gouvernement.
⚠️Plusieurs assouplissements pourraient ainsi voir le jour :
📍La possibilité de créer de nouveaux syndicats infracommunautaires dont l’existence serait maintenue après le 1er janvier 2026. Comme le Gouvernement le propose, de telles créations seraient conditionnées par l’accord du préfet de département.
📍La faculté, pour les communes, d’opérer un transfert direct aux syndicats, donc sans subdélégation des communautés de communes aux syndicats.
📍L’impossibilité de revenir sur les transferts déjà réalisés, à l’exception des communes classées en zone de montagne. L’exercice des compétences pourraient être revues que ce soit pour les communautés de communes ou les communautés d’agglomération.
D’ici le 30 avril, un projet de texte devrait m’être transmis et je ne manquerai pas de partager l’information avec tous les élus en attente de ces éclaircissements et de ces avancées.
Merci à tous et en particulier à Joël pour cette initiative et le moment de convivialité organisé à son issue.
♦️Vernols :
J’ai retrouvé avec plaisir David Geneix, Maire de #vernols, accompagné de ses adjoints et d’une conseillère.
L’échange fut riche et diversifié, des questions municipales aux sujets agricoles.
Parmi les préoccupations majeures de la commune :
📍la perspective de l’élaboration du PLUI qui fait naître de grandes inquiétudes quant aux possibilités à venir de construction sur la commune. J’ai rappelé les avancées obtenues au titre du ZAN et les attentes d’assouplissement au niveau des PLUI.
📍le transfert de la compétence « eau » (voir ci-avant).
📍les relations avec l’ONF qui présentent des difficultés : convention obligatoire, vues imposées, difficultés de traiter les relations avec les prestataires, rendement limité de l’exploitation forestière… Ce sujet nécessitera de faire évoluer les relations conventionnelles.
📍la commune a engagé la rénovation de ses bâtiments (logements locatifs, mairie, église). Le dossier Bonus Région doit être activé pour la toiture de la mairie.
📍Encaissement FEADER de la subvention liée aux travaux connexes au remembrement : voir effectivité.
📍Préoccupation quant à l’entretien de la voirie communale pour lequel la commune ne dispose plus du service communautaire qui existait par le passé. J’ai partagé l’expérience du marché à bon de commande existant dans d’autres Comcom pour répondre à ce besoin.
Nous avons ensuite fait un tour des sujets d’actualité nationale et internationale.
Merci à David pour son engagement au service de ce magnifique territoire du Cézallier et sa hauteur de vue sur l’ensemble des politiques publiques.
