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⚖️ Les décisions du Conseil constitutionnel sur les derniers textes de la session parlementaire sont tombées : – La PPL pour une #montagne vivante et souveraine est CONFORME est à la Constitution. Le conseil constitutionnel a notamment validé sans réserve les avancées que j’ai soutenu au Senat et en particulier l’article sur l’application de la...










