Débat au Sénat sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et l’o…
🏛️ Débat au Sénat sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et l’orientation des finances publiques : un triple renoncement. 🚩Depuis 2011, les programmes de stabilité budgétaire sont transmis à la Commission européenne au plus tard à la fin du mois d’avril. L’article 14 de la loi de programmation des finances...