‼️Méthode Notre-Dame : pourquoi faut-il déroger pour construire !? Allons plus loin !
❗️ll aura fallu une catastrophe pour révéler une capacité que beaucoup pensaient perdue. Notre-Dame reconstruite en cinq ans, Jeux olympiques livrés dans les temps : la France sait tenir des calendriers exigeants et piloter des projets d’une rare complexité. Ces succès ont un point commun : des règles du jeu différentes, dérogatoires, pour lesquelles l’Etat a dû voter des lois d’exception pour s’exonérer des règles qu’il impose aux autres. Procédures simplifiées, gouvernance resserrée, décisions assumées, soit une suspension partielle des lenteurs ordinaires de l’action publique.
❗️ En annonçant que 150 projets industriels et agricoles stratégiques seront traités selon cette « méthode Notre-Dame », l’Etat poursuit l’exception plutôt que de réformer les procédures de commande publique et d’études en tout genre qui paralysent l’action publique et privée partout dans le pays. Il ne s’agit plus seulement d’encourager mais d’accélérer concrètement, de libérer le pays, de sortir de quelques privilèges dérogatoires pour enfin permettre à chacun d’agir en responsabilité. Sortir de la République des Cerfa en tout genre et autres études multiples, souvent aux objectifs contradictoires et aux calendriers qui s’additionnent.
❗️Dans un pays où le temps administratif est souvent devenu synonyme d’immobilisme, le signal serait fort, il ne peut être réservé à quelques uns. Réhabiliter l’acte de construire, de produire, de transformer, est une exigence impérieuse. La France ne souffre pas d’un manque de projets, mais d’une difficulté, voire parfois d’une impossibilité, à les réaliser. Les exemples sont foison partout dans nos communes : des délais démobilisants, coûteux, un pouvoir réglementaire, reposant souvent sur quelques uns et le bon vouloir de censeurs paralysés par la prise de risque, l’initiative et peut être même parfois la vision idéologique. Même lorsque la bonne volonté administrative et individuelle est là, le système la paralyse bien souvent.
❗️Si on peut se réjouir de ces 150 projets, des implantations industrielles portées par des groupes comme Safran ou Schneider Electric, des industriels en devenir comme Verkor ou Lhyfe, des initiatives agricoles structurées par des acteurs tels que Tereos, ou encore des projets territoriaux associant collectivités et grands opérateurs comme EDF, on peut aussi regretter que les « petits », ou du moins ceux jugés comme tels par l’administration centrale mais aussi bien souvent par l’administration déconcentrée, n’aient pas droit à la même considération.
❗️La rapidité d’exécution est devenue un facteur clé de compétitivité et d’efficacité. L’implantation d’un site industriel, le développement d’une exploitation agricole, la construction d’infrastructures ou la transformation d’un territoire se jouent désormais autant sur la qualité des projets que sur la capacité à les concrétiser dans des délais maîtrisés. La France ne peut plus rester paralysée. Or, sur ce terrain, la France a pris du retard. L’empilement des normes, la multiplication des procédures et l’allongement des contentieux ont progressivement allongé les calendriers, accru les coûts, alors que nous n’en avons plus les moyens, au point de décourager certains investisseurs ou de déplacer des projets vers des environnements plus prévisibles. Il en est de même pour les projets publics. On sait que ceux-ci génèrent un surcoût de 30%, alors que les projets privés demeurent une course d’obstacles infinis.
❗️Telle est la France de 2026. On ne peut donc, comme le gouvernement voudrait nous en convaincre, nous réjouir de ces 150 projets « Notre Dame » ! Ce sont tous les projets qui ont besoin d’une rupture de fond, d’un choc de simplification, d’un changement de système et de règles, d’une mise au rébus de tous les Cerfa pour enfin faire confiance aux acteurs publics et privés locaux, du plus petit au plus grand, du micro projet aux grandes infrastructures.
❗️La « méthode Notre-Dame » apparaît comme une tentative de correction bien limitée, alors que nous avons besoin d’une rupture systémique. Je la proposerai. En réduisant les délais d’instruction, en les unifiant, en limitant les procédures et études en tout genre, en retirant tout pouvoir d’opportunité à l’administration, en limitant les recours et en coordonnant davantage les acteurs publics, l’Etat doit enfin restaurer une forme de crédibilité opérationnelle. L’objectif est clair : redevenir un territoire où l’on peut décider vite et exécuter efficacement.
❗️Ce volontarisme n’est plus une option, il est une nécessité. Il doit redonner de la lisibilité à l’action publique et envoyer enfin un message de confiance aux porteurs de projets. Il doit aussi traduire une évolution culturelle : celle d’un Etat qui s’allège, qui accepte de déléguer, de hiérarchiser, de prioriser, et de sortir d’une posture procédurale trop souvent paralysante, même lorsque la bonne volonté individuelle de ses agents est là (alors quand elle est pas présente et échappe à toute autorité hiérarchique, n’en parlons même pas!).
❗️La question de l’acceptabilité reste toutefois entière, surtout de la part de minorités agissantes. Si la réduction des délais préalables puis contentieux ne remplace pas le dialogue avec les territoires, elle doit aussi respecter les décisions majoritaires. C’est bien le moins. À ce titre, le dossier de Notre Dame des Landes, quoiqu’on en pense par ailleurs, a marqué une vraie rupture d’autorité : le projet reposait sur des votes locaux majoritaires et toutes les procédures contentieuses étaient purgées, pour autant le projet a été abandonné, marquant surtout un abandon de l’Etat de droit, de l’Etat tout court. Cette crise d’autorité et d’efficacité mine le pays.
❗️Alléger, accélérer, faire confiance à la connaissance et au bon sens des élus et acteurs de terrain, loin de marquer une dépossession, serait au contraire une reprise de possession, de son destin et de son avenir. Nous en avons tant besoin.
❗️Il ne s’agit donc pas de généraliser un régime d’exception mais de définir un nouveau cadre alléger qui renoue avec la liberté d’agir. La justice est ensuite là pour sanctionner d’éventuelles dérives, qui ne sont que des exceptions et qui ne peuvent plus justifier un tel régime corseté. La gouvernance des projets comme de notre vie collective est à ce titre essentielle. Elle ne peut échapper à l’interdépendance de tout système, comme elle ne peut s’exonérer de la prise de risque inhérente à la vie même. Elle pourrait utilement s’appuyer sur un système de votation à la Méthode Suisse lorsque c’est utile pour asseoir la décision sur l’acceptation de la majorité de la population, et ainsi écarter ou valider des projets en cessant de faire durer un suspens qui s’apparente au supplice chinois et a un impact sur tout l’écosystème local mais aussi la valeur des biens concernés par le projet qui plane au-dessus d’eux.
❗️Le véritable enjeu est là. Non pas simplement aller plus vite, mais transformer durablement la manière dont la France conçoit et met en oeuvre ses projets. Simplifier sans fragiliser, accélérer sans exclure, décider sans imposer, décentraliser et responsabiliser.
❗️La « méthode Notre-Dame » ouvre une brèche. Elle ne saurait, à elle seule, constituer une réponse complète. Car au fond, la question n’est pas seulement de raccourcir les délais. Elle est de savoir si la France est prête à redevenir un pays qui construit dans la durée, avec méthode, et sans dépendre en permanence de l’exception, tout en assurant notre attachement au vivant et à notre identité.
