Les dérogations à l’interdiction générale d’utilisation de certains néonicotinoïdes (NNI) dans la PPL visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Alors que je m’étais abstenu en première lecture au regard de la réintroduction des néonicotinoïdes, tout en partageant les objectifs de simplification poursuivis, j’ai voté le texte issu de la CMP au...

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen Orient. Moment solennel ce soir au Sénat où, conformément à la constitution, le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, est venu rendre compte de la situation et de son action au Proche et...

Avec mon collègue Patrick Chaize, Sénateur de l’Ain, nous venons de redéposer une Proposition de Loi (PPL) visant à améliorer la gestion des biens de section de commune. La loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 relative à la modernisation du régime des sections de commune pose le principe de l’interdiction de constitution de toute...

Pays Gentiane et Hautes-Terres Communauté figurent parmi les 151 zones prioritaires identifiées, dans lesquelles des médecins généralistes vont se rendre jusqu’à deux jours par mois sur la base du volontariat. Le ministre de la Santé Yannick Neuder a dévoilé hier les 151 zones rouges, principalement au centre et sud-ouest hors littoral de la France, qui...

Deux formidables auditions cet après midi au Sénat pour éclairer nos travaux, à laquelle a pu assister Clémence, jeune stagiaire accueillie pour 15 jours, étudiante en classe préparatoire Droit-Economie. Philippe Dessertine : Économiste, professeur et conférencier à l’Institut d’administration des entreprises de l’Université Paris I. Il vient de publier « l’horizon des possibles » pour...

Par-delà les travaux qui peuvent être mis en œuvre pour mieux préparer la carte scolaire à l’avenir, j’ai tenté une dernière fois avant la rentrée prochaine d’infléchir la position du Gouvernement. En vain, le ministre de l’enseignement supérieur qui m’a répondu, faute de disponibilité de la ministre de l’éducation nationale qui a mieux à faire...

Je suis intervenu à la tribune du Sénat à l’occasion de l’examen de ce texte qui remplace la loi de règlement de l’Etat, dont l’objectif est le même que celui d’un compte administratif d’une collectivité ou le compte d’exploitation d’une entreprise. Pour autant, au regard de la dégradation sans précédent de nos comptes publics reposant...

Préparation du budget 2026 : l’équation impossible et pourtant nécessaire. Avant que le Premier ministre ne présente ses choix budgétaires autour du 15 juillet prochain, le Sénat proposera fin juin les orientations qu’il souhaite voir prises en compte dans le PLF 2026. À ce titre, depuis plusieurs semaines nous travaillons mission budgétaire par mission budgétaire...

Allocution de Ruslan STEFANTCHUK Président de la Verkhovna RADA, Parlement ukrainien, devant le Sénat de la république. En ce jour anniversaire de l’appel du 18 juin du général De Gaulle , entendons leur appel à la résistance !

Commission des finances du Sénat : audition de la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l’année 2024, ainsi que sur l’exécution 2025 L’exercice budgétaire 2024 a été marqué par un dérapage historique des comptes publics. Alors que...