Budget : Proposition de réforme systémique de nos finances publiques. Épisode : Recentrer les dépenses de l’Etat sur le régalien et le souverain. Face à la situation inédite et profondément dégradée de nos finances publiques, l’heure n’est plus aux ajustements ou au rabot, mais à des réformes structurelles autour de 3 priorités : – Ne...

Budget : Proposition de réforme systémique de nos finances publiques. Épisode : La nouvelle fiscalité foncière, inscrite plus largement dans une nouvelle relation entre l’Etat et les collectivités territoriales, ou le « Big Bang » des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales. Face à la situation inédite et profondément dégradée de nos finances...

Contrôle budgétaire relatif à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances suivent et contrôlent l’exécution des lois de finances et procèdent à l’évaluation de toute question relative aux finances publiques. Cette mission est confiée à leur président, à leur rapporteur général ainsi...

Sénat : débat sur l’apprentissage et accueil des élèves du collège Jeanne de Treilhe d’Aurillac. À l’initiative de Gérard Larcher, Président du Sénat, les 20ème Rencontres Sénatoriales de l’Apprentissage se tenaient ce jeudi 10 avril 2025 au Palais du Luxembourg. Organisé en partenariat avec les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, cet événement a réuni...

Intervenant en ouverture des débats au Sénat sur la proposition de résolution relative aux moyens de contrôle des sénateurs et des droits des groupes politiques, j’ai voulu rappeler, par-delà les questions formelles de modifications du règlement intérieur du Sénat, deux questions essentielles pour notre démocratie : l’affirmation renforcée du parlementarisme et les enjeux que cela...

Délégation à la Prospective : les valeurs à l’horizon 2050. Nous avons ouvert ce jour les travaux thématiques autour du futur des valeurs dans le champ de l’économie (axe 1 des thématiques précisées ci-dessous), dont je serai rapporteur avec mes collègues Vanina PAOLI-GAGIN et Éric DUMOULIN. La délégation a en effet fait le choix de...

Épisode : Réduire substantiellement les niches fiscales. Face à la situation inédite et profondément dégradée de nos finances publiques, l’heure n’est plus aux ajustements ou au rabot, mais à des réformes structurelles autour de 3 priorités : – Ne pas alourdir davantage le niveau de prélèvements obligatoires, même si des ajustements doivent être opérés à...

Journée au Sénat : 𝐃𝐞𝐩𝐥𝐨𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐛𝐫𝐞 𝐨𝐩𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 – Début des auditions de la mission de contrôle sur la DGF – Accueil d’une délégation de la commune d’Ussel. En Commission des finances, audition sur le déploiement de la fibre optique : Nous avons auditionné Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour...

Épisode : OUI à la « TVA sociale » pour financer la protection sociale. Face à la situation inédite et profondément dégradée de nos finances publiques, l’heure n’est plus aux ajustements ou au rabot, mais à des réformes structurelles autour de 3 priorités : – Ne pas alourdir davantage le niveau de prélèvements obligatoires, même...

« Quelle course de fond, ou plutôt quelle nage à contre courant, qui a enfin abouti ce soir au Sénat ! » Je suis intervenu en ouverture de l’examen de ce texte d’initiative sénatoriale pour me réjouir de l’aboutissement (enfin) de notre volonté de donner de la liberté aux communes dans l’exercice de cette compétence...