« Quelle course de fond, ou plutôt quelle nage à contre courant, qui a enfin abouti ce soir au Sénat ! »
Je suis intervenu en ouverture de l’examen de ce texte d’initiative sénatoriale pour me réjouir de l’aboutissement (enfin) de notre volonté de donner de la liberté aux communes dans l’exercice de cette compétence essentielle dans le quotidien de chacun.Il ne s’agit pas en effet ni de remettre en cause les transferts de compétences déjà décidés, ni de nier que le cadre communautaire ou syndical puisse être pertinent, mais de laisser à chaque commune la liberté d’en décider. C’est désormais chose faite grâce à l’adoption conforme du texte intervenue ce soir, qui vaut adoption définitive. Il ne reste plus qu’à promulguer la loi pour la rendre exécutoire.
Ainsi la possibilité, essentielle, de donner la liberté de créer des syndicats infracommunautaires pour exercer cette compétence à la bonne échelle locale, choisie et non subie, telle que vécue par le territoire, avec une délégation directe des communes, constitue la Vincent Descoeurée de ce texte attendue, qui met donc un terme au transfert obligatoire des communes aux communautés de communes de ces compétences (désormais sécables) au 1er janvier 2026. Il était temps!Cela fait 10 ans que le Sénat se bat pour assouplir ce texte et bientôt 5 ans pour ma part que j’ai rejoint ce combat.
Retrouvez mon intervention qui m’a permis de saluer le travail transpartisan du Sénat sur ce sujet et le bon relais que les députés et Vincent Descoeur en particulier ont assuré à l’Assemblée nationale pour améliorer et préciser notre texte.N’oublions pas que sans l’écoute et le soutien de Michel Barnier, alors Premier ministre, ce texte n’aurait sans doute jamais abouti.
Merci à tous ceux qui ont permis d’apporter aux communes les réponses tant attendues.
