Épisode 
: OUI à la « TVA sociale » pour financer la protection sociale.
Face à la situation inédite et profondément dégradée de nos finances publiques, l’heure n’est plus aux ajustements ou au rabot, mais à des réformes structurelles autour de 3 priorités :– Ne pas alourdir davantage le niveau de prélèvements obligatoires, même si des ajustements doivent être opérés à l’intérieur du périmètre,
– Réduire les dépenses qui ne sont pas productives de services publics ou redondantes,
– Introduire des innovations systémiques que la situation politique instable peut paradoxalement permettre.
Je propose ainsi 
volets de réforme structurelle de nos finances publiques que je souhaite voir pris en compte dans le cadre du PLF 2026 à venir, et que je vais partager ici en épisodes : Le renforcement de la TVA sociale.
La réduction des niches fiscales.
La nouvelle fiscalité foncière, inscrite plus largement dans une nouvelle relation entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Le recentrage des dépenses de l’Etat sur le régalien et le souverain.
La réduction des politiques d’intervention de la puissance publique.
L’encadrement des revenus de substitution par rapport aux revenus du travail. L’encadrement des dépenses sociales et leur gouvernance.
Premier volet : le renforcement de la TVA sociale.Je propose ici une première réforme structurelle : basculer une part substantielle des cotisations sociales s’abord salariales, puis patronales, vers une part de TVA supplémentaire, dite TVA sociale, comme cela existe déjà partiellement.
J’en expose les constats, enjeux et perspectives ci-après.
Constats :La progression de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été décevante l’an dernier. Selon un rapport publié ce mardi par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en 2024, la TVA économique (TVA collectée, dont on soustrait les déductions et les reports) n’a progressé que de 0,6 %. Elle est ainsi « très inférieure à la croissance du PIB en valeur (estimée à 3,2 % par l’Insee) », soulignent les experts de la DGFiP, qui attribuent cette faible performance à la composition de la croissance, laquelle a été notamment tirée par l’export l’an passé. Cela montre aussi que nous devons faire redémarrer les moteurs de la consommation et de l’investissement qui procurent immédiatement des rentrées fiscales supplémentaires pour le pays, y compris en taxant les importations.
Malgré cette dynamique à la peine, la TVA reste en effet « l’éléphant dans la jungle » foisonnante de la fiscalité française. Sur les plus de 550 milliards d’euros collectés par les services de Bercy l’an passé, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne représente pas moins de 204 milliards d’euros de recettes pour les comptes publics, selon le rapport. En 2024, cette taxe demeure donc la principale recette fiscale française, et de loin.
Enjeux :Ainsi, dans une situation budgétaire pour le moins tendue, et alors que les changements démographiques suscitent des inquiétudes sur le financement du modèle social français, et que la question du pouvoir d’achat est centrale dans les attentes des Français, le sujet de la « TVA sociale », que j’ai toujours défendu, revient en force dans le débat public et je m’en réjouis.
Je souhaite donc, au moment où commence à se préparer le PLF 2026, relancer le débat sur la TVA afin d’alléger d’autres taxes ou cotisations pesant sur le travail. Pour mémoire, un point de hausse du taux de TVA rapporte environ 10 milliards d’euros par an.
Dans ce cadre, il me semble indispensable de réfléchir à diminuer les cotisations sur les salaires et augmenter la TVA pour alléger le coût du travail et augmenter le salaire net de tous les salariés. De plus, la TVA s’applique aux importations mais pas aux exportations, ce qui favorise la compétitivité française.
En outre, la France, fait rare en matière de fiscalité, affiche un taux normal de TVA de 20 %, soit un chiffre inférieur à celui de la plupart de ses voisins européens (21 % pour l’Espagne, 22 % pour l’Italie, 23 % pour le Portugal…). À noter toutefois qu’en Allemagne, le taux normal s’élève à 19 %.
Une part de la TVA finance déjà la Sécurité sociale et cela pourrait donc être amplifié. Effectivement, l’année dernière moins de la moitié (48 %) des recettes de cette taxe a été allouée à l’État lui-même. Un petit quart (23 %) est parti dans les caisses des collectivités et 27 % ont servi à financer une part de l’action de la Sécurité sociale. Je propose de créer une « TVA sociale » fléchée qui viennent en substitution de la taxation du travail.
Perspectives :La TVA est un impôt de rendement qui de fait n’a pas d’objectif de redistribution, ni de progressivité. Si une augmentation de la TVA est relativement indolore puisque le consommateur ne mesure pas toujours son poids, elle peut surtout n’avoir guère d’effets sur les prix, à la hausse comme à la baisse selon ses évolutions comme on a déjà pu le constater. Même si elle en avait, il serait largement compensé par l’augmentation des salaires nets induits par la baisse des cotisations.
Je suis néanmoins conscient que la nature de cet impôt, qui touche indifféremment tous les particuliers (elle n’est en effet pas progressive, comme l’impôt sur le revenu, par exemple), rend cet objet hautement inflammable politiquement. Le courage et la pédagogie doivent pourtant permettre de dépasser ces points de blocage.
Je regrette que le gouvernement ait pour l’heure écarté cette hypothèse alors qu’à minima le débat mérite d’être posé. Je ne vois pas comment les organisations syndicales et patronales, réunies lors du « conclave » sur les retraites, pourraient s’exonérer de rediscuter en profondeur du financement de la Sécurité sociale et donc d’aborder ce sujet majeur.
Voilà donc un premier volet de réforme qui serait particulièrement bénéfique pour tous.
