Audition des Ministres Lombard et De Montchalin

Le ministre de l’économie et des finances et la ministre du budget et des comptes publics ont planché plus de deux heures devant notre commission des finances au regard du contexte budgétaire et financier qui est le nôtre. La situation économique est sous tension, avec des tensions commerciales fortes, l’organisation de notre défense à l’échelle européenne soulève encore de nombreuses questions, l’évolution des taux d’intérêt n’est pas favorable accroissant encore le coût de notre dette, avec en conséquence un impact négatif sur la croissance. Bref, un contexte difficile que les Français connaissent et pour lequel ils attendent des décisions fortes et responsables.

Les ministres ont réaffirmé que la stabilité des finances publiques étaient impératives, rappelant que le déficit 2024 qui devrait être connu le 27 mars sera peut-être meilleur qu’attendu autour de 6%, avec un niveau de déficit de la sécurité sociale plus faible que prévu et un niveau d’évolution des dépenses des collectivités territoriales plus faible que prévu (autour de 4,5%, alors l’Etat l’avait estimé à plus de 8%, ce qui confirme une fois de plus la responsabilité dont font preuve les élus locaux).

Le déficit prévisionnel pour 2025 arrêté à 5,4% n’est pas certain d’être tenu à ce stade au regard des nombreux aléas qui pèsent sur l’exécution 2025 tant au niveau des dépenses (effort supplémentaire en faveur de la défense) que des recettes (croissance plus faible et moindres rentrées fiscales). D’où une gestion dite prudentielle, avec déjà 8 milliards d’euros de mise en réserve interministérielle, une limitation des reports de crédits, un encadrement des crédits déconcentrés… oui mais où et comment ???

Après quelques remarques liminaires sur la conscience qu’ont les Français de la situation financière de notre pays et des défis à relever, mais aussi sur la nécessité de tenir les engagements si on veut renouer avec la confiance (contre exemple des effectifs d’enseignants), je suis intervenu sur les relations financières avec les collectivités territoriales, et sur le respect de la trajectoire du déficit.

La priorité affichée de l’Etat est la prévisibilité des dépenses des collectivités (d’où la volonté de contractualiser). À mes questions, la ministre a confirmé que la DETR est bien sanctuarisée et que le retard de programmation n’est dû qu’au vote tardif du budget. Espérons le … Pour autant, les réponses sur la mise en réserve des crédits ne manquent pas de soulever plusieurs interrogations. Les craintes pour 2026 de voir les crédits des collectivités rabotés une fois encore, plutôt que faisant l’objet d’une réforme d’ampleur me semblent hélas bien réelles.

Sur un point plus précis, « l’autisme » du gouvernement sur la question de la carte scolaire est confirmé! Un vrai déni de démocratie qui se poursuit, dans un mépris et une condescendance confirmée (je n’ose même pas diffuser la réponse de la ministre sur le sujet).

Si cela se confirme, et je ne vois pas comment il en serait autrement, malgré la promesse de rétablir peut-être 1 ou 2 postes, sur les 11 supprimés dans le Cantal, en juin, cela constituera une vraie rupture de confiance entraînant mon impossibilité à soutenir (même de manière exigeante et responsable) ce gouvernement hors sol !

Il ressort de ce long temps d’échange une absence de cap clair et de choix fort quant aux décisions budgétaires à venir, ce qui, à ce stade, dans le contexte politique nationale et le contexte géopolitique international, ne manque pas d’inquiéter. C’y ajoute une confiance toute relative dans la parole donnée.

La volonté d’organiser le dialogue est certes louable, mais je pense que les constats sont suffisamment partagés pour conclure que nous devons réduire la dépense, et d’abord la dépense sociale (elle est une dépense du présent et ne doit donc pas avoir recours au déficit et donc à la dette), pour réduire le déficit et donc la dette du pays. Et cela avec courage, diligence et urgence.

Rendez-vous le 16 avril prochain pour la présentation du nouveau PSMT : Plan budgétaire et structurel à moyen terme, que la France doit transmettre à Bruxelles.