🔴 Attractivité renforcée du Cantal.
♦️A l’initiative de l’Interconsulaire du Cantal (Chambre d’agriculture, CCI et Chambre des métiers et de l’artisanat), une conférence de presse relative à la présentation du nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), ex-ZRR, a permis de préciser la portée du dispositif auquel nous avons particulièrement œuvré notamment avec mon collègue Bernard Delcros au Sénat, mais aussi avec les députés du Cantal.
♦️Les responsables professionnels, inquiets du risque de disparition pur et simple de ce dispositif, s’étaient beaucoup mobilisés pour son maintien. Nous avons relayé leurs attentes et surtout nous avons conduit fin 2023 un combat parlementaire pour amender la copie du Gouvernement pour obtenir des avancées substantielles. Je me réjouis que la ministre Dominique Faure ait bien voulu nous entendre.
♦️Dans un moment où la ruralité, dont l’agriculture est la composante majeure, est gravement malmenée, la victoire obtenue au niveau des FRR est une des rares satisfactions du moment.
Pour autant, il s’agit d’une avancée majeure qui pérennise, étend et accroît les avantages accordés desormais, et pour la première fois, à tout le Cantal (CABA et Ville d’Aurillac inclus), et qui comprend 4 volets :
– des exonérations fiscales sur des impôts nationaux,
– des possibilités d’exonérations de fiscalités locales si les collectivités en décident,
– des exonérations sociales,
– des avantages financiers pour les collectivités qui sont classées FRR.
♦️Ces mesures concernent pour l’essentiel les entreprises de moins de 11 salariés lors des opérations de création et de reprise, mais aussi les associations du secteur médico-social en particulier ou des professions libérales de santé. Toutefois, les exonérations de cotisations sociales peuvent aussi concerner les entreprises en place. Par ailleurs, nous attendons le décret qui précisera la portée du zonage FRR+ qui ira plus loin dans les mesures permises, et notamment l’extension aux entreprises bénéficiaires jusqu’à 250 salariés, ou aux micro entreprises… Nous aurons l’occasion d’y revenir.
♦️Faisons connaître auprès des acteurs économiques, associatifs, sociaux ces nouvelles mesures porteuses d’espoir, mais aussi valorisons à l’extérieur ce nouvel avantage compétitif qui doit nous permettre d’accueillir de nouveaux actifs dans le notre département.
❗️Entrée en vigueur au 01/07/24 (les mesures actuelles des ZRR s’appliquent jusqu’à cette date).
