Assemblée Générale de l’Association des Maires (AMF) du Cantal à Mauriac

14 octobre 2023

🔴 Assemblée Générale de l’Association des Maires (AMF) du Cantal sur le thème de l’école.

♦️Ce vendredi s’est tenue à Mauriac l’Assemblée Générale de l’AMF du Cantal. Merci à Edwige Zanchi, Maire de Mauriac et à son équipe pour leur accueil et l’organisation de ce traditionnel rendez-vous annuel qui rassemble de très nombreux Maires et élus cantaliens.
A l’invitation de Christian Montin, de son bureau et du conseil d’administration, j’ai été heureux de participer avec mes trois collègues parlementaires, le Président du Conseil départemental, le Préfet et de nombreux représentants du cops préfectoral et des services de l’Etat, à cette rencontre qui permet des échanges et des débats autour des préoccupations et des projets des Maires du Cantal.
Cette Assemblée Générale a été honorée de la présence de David Lisnard, Président national de l’Association des Maires de France. Merci à lui pour sa participation à l’AG mais aussi à la visite de l’exploitation de Jean-Marie Fabre, Maire de Commune Saint-Chamant, qui a précédé autour des enjeux de notre ruralité, et plus largement pour ses mots et son engagement au service des libertés locales, d’une décentralisation renforcée et réelle, et d’une débureaucratisation de notre pays.

♦️Après les temps statutaires relatifs au rapport d’activité présentée par Valérie Cabecas, le rapport financier présenté par Antoine Gimenez, et le rapport d’orientation du Président Montin, qui montrent la vitalité de l’action de l’AMF15, la Thématique de cette année concernait l’école et notre réseau scolaire, après le thème de l’eau abordé en 2022.

♦️L’AMF a travaillé sur un cadre de propositions visant à faire évoluer notre école communale vers « l’école de territoire », avec la volonté d’anticiper les évolutions démographiques. On ne peut que l’en féliciter. Cette proposition vise à impulser une réflexion au sein des EPCI, avec une nouvelle gouvernance, en lien avec la politique de la petite enfance et l’offre culturelle, mais aussi avec la sectorisation des collèges dont le Département à la responsabilité. Un plan d’action a été présenté visant à limiter à 30mn maximum le temps de déplacement des jeunes enfants. Si l’intérêt de l’enfant doit bien sûr primer dans cette réflexion, chacun mesure aussi l’importance que revêt l’école pour les communes qui ont encore la chance d’en disposer. Ainsi, il est bien clair qu’au final ce seront les communes qui seront décisionnaires, du moins dans les limites que leur confère l’éducation nationale. Leur volontarisme et les investissements qu’elles engage et doivent être pris en considération au premier chef.

♦️Avec la sécurité et la santé, l’accès au service public de l’éducation est pour moi la priorité majeure, garante de l’attractivité de nos territoires et de la capacité de chacun à y vivre et à y developer son projet de vie.
Ainsi, découvrant comme mes collègues parlementaires les propositions de l’AMF15, il m’apparaît, et je me suis exprimé en ce sens, que si l’approche territoriale et la concertation sont souhaitables, il convient aussi de veiller d’une part à prendre en compte des mesures de portée générale avant de traiter des singularités de notre ruralité, et d’autre part à renforcer l’équilibre de ce cadre de référence en veillant à obtenir des garanties de l’Etat en lien avec les engagements que les communes pourraient prendre. J’ai ainsi insisté sur deux points majeurs :
📌 Si le fameux P/E (c’est à dire le nombre de profs par élève) ne peut être la seule référence en ruralité, ce n’est d’ailleurs pas le cas, nous devons aussi avoir une approche globale des éventuelles réductions d’effectifs d’enseignants en lien avec la baisse des effectifs scolaires en prenant en compte l’ensemble des postes et en privilégiant le maintien des postes devant élèves, et réduire si besoin les personnels de gestion quel que soit leur statut, ce qu’on appelle « l’administration administrante ». Par ailleurs, comme j’ai déjà pu le dire, j’ai déposé une proposition de loi (PPL) visant à renforcer la place des Maires dans les décisions de l’éducation nationale et imposant leur avis, en liberté et en responsabilité, avant toute fermeture de classe. C’est pour moi essentiel si on veut renouer avec la confiance et repecter la vision du développement dont dispose les conseils municipaux.
📌 Par ailleurs, si l’on veut défendre l’école et la proximité, il faut que l’Etat s’engage dans la durée aux côtés des territoires. Sinon le risque est que nous connaissions un « contrat de dupe » comme nous l’avons connu en cette rentrée. Grâce à l’action que nous avions conduite au niveau du Sénat au regard des très nombreuses réductions de postes que nous avons connu partout en France et singulièrement dans le Cantal lors de cette rentrée, nous avons obtenu de la Première Ministre un engagement qu’aucune fermeture de classe n’interviendrait sans un délai de prévenance de 3 ans pour éviter le couperet que nous connaissons aujourd’hui. C’est une avancée, il faut la rendre contractuelle sur le Cantal si on veut vraiment travailler en confiance. Le dialogue et le passage dans un CDEN qui ne confère aucun pouvoir aux élus locaux ne peuvent suffire.
J’espère que le débat va permettre de faire avancée cette cause essentielle qui est une des prérogatives majeures des communes qu’il convient de sauvegarder et de renforcer, dans le dialogue territoriale. Je suis prêt à y prendre ma part.

♦️En conclusion de l’Assemblée Générale, Bruno Faure, Président du Conseil départemental a rappelé les attentes de la ruralité, et M. le Préfet a souligné trois grands enjeux des collectivités auxquels l’Etat apporte des réponses (parfois encore insuffisantes) : Sécurité, Moyens et Transitions (énergétique, eau, foncier en particulier).
David Lisnard avait pour sa part brossé le tableau de tous les défis communaux et rappelé le faible poids de la dette des collectivités dans la dette publique locale (moins de 8,4%), la règle d’or qui s’applique aux collectivités qui elles ne font aucun déficit et la place du bloc communal dans l’investissement public (plus de 70%).
Avec lui et beaucoup d’autres, nous ne pouvons qu’œuvrer à l’émergence d’une réelle décentralisation donnant un pouvoir réglementaire aux collectivités et en recentrant l’État sur ses missions régaliennes, pour enfin répondre aux attentes de proximité de nos concitoyens avec une liberté locale accrue, une réelle simplification de l’action publique et une efficacité renforcée de nos services publics.

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