🏛️🇪🇺🏛️Budget de l’Union européenne : l’Irlande propose une réduction des dépenses de 8 %, mais le compromis est encore loin.
👉Alors que l’Assemblée nationale va débuter l’examen du PLF 2027 ce mardi par l’article concernant la contribution de la France à l’UE proposée à hauteur de 30,9 milliards d’euros, alors même que le Premier ministre réclame une baisse des contributions nationales, ce qui ne va pas manquer de susciter des échanges assez vifs, le débat bat par ailleurs son plein à l’échelle européenne pour trouver un accord sur le futur budget 2028-2034.
👉Le budget représenterait encore une hausse de 30 % par rapport au budget actuel, alors que le débat en France comme ailleurs sur une baisse des contributions nationales semble peu compatible avec cette nouvelle mouture. Ce projet de compromis risque donc de ne pas satisfaire non plus les « frugaux » (Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède), qui réclamait des coupes plus massives.
👉Les négociations sur le futur budget de l’Union européenne s’annoncent encore longues. La présidence irlandaise du Conseil vient de publier sa « négobox », qui doit servir de base aux prochaines discussions sur le sujet, à commencer par celles de cette semaine, lors du sommet du Conseil européen, pour lequel nous aurons un débat au Sénat ce mardi soir.
👉L’Irlande ne propose une réduction que de 141 milliards d’euros, soit 8 % par rapport à la proposition de la Commission, quand les « frugaux » en attendaient au moins 10 %. Le budget sur les sept prochaines années atteindrait ainsi 1.826 milliards d’euros, contre près de 2.000 milliards proposés par la Commission en début d’année. Cela représenterait toutefois une hausse de 30 % par rapport au budget actuel (sur la période 2021-2027), et même de 47 % en intégrant l’inflation. Il s’agit d’une étape importante dans les négociations du prochain budget, mais ce n’est bien sûr pas un accord final.
👉Ce nouveau schéma réduirait nettement les ambitions du fonds de compétitivité, que l’Allemagne appelait de ses voeux, comme une réponse au rapport Draghi. Le fonds de compétitivité européen ne serait plus doté que de 403 milliards d’euros, contre une proposition initiale de 450 milliards.
Les chiffres ne concordent toujours pas. La nouvelle proposition du Conseil est sur ce point en deçà de ce dont l’Europe a besoin pour relever les défis à venir.
👉Les principales revendications de la France ont, elles, été entendues puisque le budget de la politique agricole commune (PAC) est maintenu, à 294 milliards d’euros. La France s’était rangée derrière un groupe intégrant les pays du Sud et ceux de l’Europe de l’Est, qui réclamaient un budget ambitieux. Ce groupe, majoritaire, n’a toutefois pas complètement été entendu, puisque le budget attribué à la politique de cohésion, qui permet notamment d’assurer le développement des régions les moins riches du continent, serait rogné, dans cette nouvelle proposition, de 3 %. Les autres économies se trouveraient essentiellement dans les frais administratifs de l’Union (fonctionnement des institutions, personnel, etc.), qui passeraient de 118 milliards d’euros à 107 milliards, et surtout dans le budget consacré à la coopération internationale, en recul de 17 % par rapport à la copie de la Commission.
L’Europe marquerait ainsi un recul de ses ambitions dans certaines régions du monde : les moyens de la diplomatie européenne en Afrique subsaharienne reculeraient par exemple de 14 % par rapport aux ambitions initiales. Mais n’est ce pas aux pays membres d’assumer ces dépenses plutôt qu’à l’UE?
👉Autre arbitrage attendu, celui des nouvelles ressources propres. Dans ce domaine, l’Irlande a retenu les propositions de la Commission et propose donc de créer une nouvelle taxe sur les déchets électroniques, une sur le vapotage, et surtout une nouvelle taxe sur les grandes entreprises, basée sur leur chiffre d’affaires (elle serait de 100.000 euros pour une entreprise réalisant un chiffre d’affaires annuel entre 100 et 250 millions d’euros, par exemple).
Or, les « frugaux » ne veulent pas entendre parler de cette dernière. L’Union bénéficierait par ailleurs de nouvelles ressources liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et au système d’échange de quotas carbone (ETS). Celui-ci serait toutefois progressif, pour répondre aux inquiétudes de la Pologne, notamment. Au total, les nouvelles ressources propres pourraient rapporter jusqu’à 55 milliards d’euros annuels.
👉En revanche, comme prévu, Dublin n’a pas retenu l’idée de taxer les géants du numérique. Deux raison sont avancées pour cela : le montant que ces nouvelles taxes pouvaient rapporter et le fait qu’elles puissent être prêtes au 1er janvier 2028. Les discussions restent ouvertes sur de nouvelles ressources propres, même si elles ne figurent pas dans la dernière proposition.
👉Les discussions s’annoncent donc animées lors des prochaines semaines, à commencer par la réunion des chefs d’Etat, prévue à Bruxelles jeudi et vendredi prochains. L’Europe vise toujours un compromis avant la fin de l’année, pour un budget qui entrerait en vigueur avant 2028. L’idée est de ne pas être court-circuité par les élections nationales en France, en Italie ou encore en Pologne, qui auront lieu l’an prochain.
À suivre …
