🏛️ Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : mon intervention en ouverture du débat.
👉 Par-delà mon rôle de rapporteur au titre de la commission des finances du Sénat de ce projet de loi, j’ai voulu réaffirmer qu’après les annonces du Gouvernement de porter une ambition décentralisatrice, le texte proposé est pour le moins décevant après 9 ans de politique gouvernementale recentralisatrice.
👉 Deux ans, un Roquelaure de la simplification et une démarche « France simplification » plus tard, force est en effet de constater que la montagne accouche d’une souris, même si quelques avancées concernant par exemple les biens sans maître et la composition des CDPNAF sont bonnes à prendre.
👉 Il faut être conscient du « tout petit pas » que représente ce texte au regard des attentes, de l’impatience, parfois de la colère, des élus locaux.
Il y a « loin de la coupe aux lèvres » entre la réalité vécue d’un État bureaucratique et centralisé, et les attentes de liberté et de responsabilité locales renforcées qui sont les nôtres ! Et en plus ce serait un gage d’efficacité !
