🎬 Feuilleton des municipales : J-2️⃣6️⃣
♟️Une élection qui en cache une autre !
Les conseillers communautaires ou métropolitains seront en effet aussi renouvelés à l’occasion des échéances des 15 et 22 mars prochains. Les établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas des collectivités territoriales. Siègent donc en leur sein les élus municipaux des communes qui les composent.
L’enjeu de cette élection indirecte est important car nombre de compétences sont désormais exercées à cette échelle. Celles-ci peuvent varier selon certains choix locaux, mais concernent généralement les domaines suivants :
– Développement économique et emploi.
– Aménagement de l’espace et urbanisme.
– Transports publics et mobilité.
– Environnement et développement durable (gestion des déchets, eau, assainissement).
– Politique du logement et cadre de vie.
– Équipements sportifs, culturels et de loisirs.
– Action sociale et services à la population (selon les cas).
♟️Désignation des conseillerscommunautaires :
Les EPCI sont administrés par un organe délibérant composé de représentants des communes membres désignés, lors des élections municipales, soit par «fléchage » sur les listes au conseil municipal pour les communes de 1 000 habitants et plus, soit en fonction de l’ordre du tableau du conseil municipal pour les communes de moins de 1 000 habitants. Le mandat de conseiller communautaire est indissociable de la qualité de conseiller municipal ou de conseiller d’arrondissement.
♟️Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il faudra attendre l’élection du maire et des adjoints lors de l’installation du conseil municipal pour connaître le nom des conseillers communautaires (ou métropolitains), au plus tôt entre le 20 et le 22 mars et, au plus tard, entre le 27 et le 29 mars, dates d’installation des conseils municipaux selon que le résultat sera acquis au premier ou second tour de scrutin.
♟️Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires (ou métropolitains) auront été élus dans le cadre de l’élection municipale. Les conseillers communautaires seront donc connus au plus tôt le 15 mars et, au plus tard, le 22 mars 2026, puisqu’ils sont « fléchés » identifiés sur les listes soumises aux électeurs selon le nombre de conseillers communautaires dont dispose la commune.
♟️Lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul siège de conseiller communautaire, elle bénéficie en plus d’un élu suppléant, pouvant être appelé à remplacer le titulaire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le suppléant désigné est celui inscrit dans l’ordre du tableau juste après le titulaire. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le suppléant est le conseiller municipal qui figurait en tant que «candidat supplémentaire » ou le suivant non élu.
♟️Installation du conseil communautaire ou métropolitain :
Selon l’article L. 5211-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI qui suit le renouvellement doit avoir lieu, au plus tard, le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires, soit le 24 avril 2026 au plus tard. Pour cela, les nouveaux conseillers sont convoqués par le président sortant de l’EPCI. La convocation est désormais transmise aux conseillers municipaux des communes membres qui ne sont pas membres de l’organe délibérant (art. L. 5211-40-2 du CGCT modifié).
Le nombre de vice-présidents, fixé par délibération, ne peut excéder 20 % de l’effectif total du conseil communautaire (arrondi à l’entier supérieur) ni 15 vice-présidents (20 dans les métropoles). Toutefois, lorsque l’application de cette règle conduit à fixer à moins de 4 le nombre de vice-présidents, ce nombre peut être porté à 4.
Par dérogation, le nombre des vice-présidents peut être augmenté jusqu’à 30 %, par un vote spécifique du conseil à la majorité des 2/3 et sans dépasser 15 élus (ou 20 dans les métropoles).
♟️Élection du président :
Lors de cette même première séance d’installation du conseil communautaire ou métropolitain renouvelé, le président et les vice-présidents – ainsi que les autres membres composant le bureau – sont élus, par le conseil, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.
L’organe délibérant doit être au complet. Le quorum est atteint si la majorité des délégués nouvellement désignés – ou à défaut le maire et le premier adjoint – est présente. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu. Le rang des vice-présidents résulte de l’ordre de leur élection.
♟️La carte des intercommunalités du Cantal :
Le Cantal compte 9 EPCI :
-Communauté d’agglomération – Bassin d’Aurillac : Aurillac Agglomération (25 communes)
-Communauté de communes – Cère et Goul en Carladès : Carladès communauté (11 communes)
-Communauté de communes – Châtaigneraie Cantalienne (50 communes)
-Communauté de communes – Hautes Terres Communauté (39 communes)
-Communauté de communes – Pays Gentiane (17 communes)
-Communauté de communes – Pays de Mauriac (11 communes)
-Communauté de communes – Pays de Salers (27 communes)
-Communauté de communes – Saint-Flour Communauté (53 communes)
-Communauté de communes – Sumène Artense (16 communes)
À noter que la commune de Montgreleix est membre d’une communauté de communes du Puy de Dôme : la communauté de communes du massif du Sancy.
