🧮 Le Premier ministre confirme par écrit la copie du Sénat en faveur des collectivités territoriales dans le budget… même si on attend encore l’assurance du détail des modalités.
🖋️ Le Premier ministre a adressé hier après-midi une lettre aux parlementaires précisant les contours du budget, où il affirme que l’effort « net » des collectivités locales représentera finalement « près de 2 milliards d’euros », contre 4,4 milliards dans le projet initial. La surtaxe d’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises est chiffrée à 7,5 milliards d’euros, contre 8 milliards en 2025.
🖋️ Si je reste très réservé sur ce budget, je me réjouis que le niveau d’effort des collectivités adopté au Sénat, tel que je l’avais proposé en tant que rapporteur spécial, soit confirmé. J’attends encore le détail des modalités qui j’espère restera identique à l’architecture que nous avions arrêtée.
Ainsi les collectivités cantaliennes, communes et départements, ne seraient pas touchées en 2026. Il s’agit en effet de ne pas impacter les collectivités rurales et de concentrer l’effort sur les collectivités qui ont encore des capacités financières.
Par ailleurs, je rappelle que nous avons privilégié les mesures d’épargne forcée et de trésorerie pour ne pas être confiscatoire.
Je préciserai tout cela dès que nous aurons le détail de la copie.
