🛑 107ème Congrès des Maires : Liberté !
❗️Retour sur plusieurs temps forts du Congrès 2015 qui a connu un franc succès : soirée Région, échange avec le Premier ministre sur les finances des collectivités, accueil parlementaire de la délégation cantalienne cette année à l’Assemblée nationale, discours de clôture du Président de l’AMF et du Premier ministre.
📌 Un grand merci au Président de l’AMF du Cantal, Christian Montin, à son bureau et à Marlène, pour l’organisation du déplacement de la délégation cantalienne au Congrès.
Merci à tous les élus cantaliens présents qui ont répondu à l’invitation conjointe que nous leur avions adressée avec mes collègues parlementaires : Vincent Descoeur, Jean-Yves Bony et Bernard Delcros, cette année à l’Assemblée nationale, où nous ont rejoint le Président de la Région #auvergnerhonealpes, Fabrice Pannekoucke, et le Président de groupe de l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez. Merci à eux d’avoir rappeler leur engagement en faveur du Cantal et de ses communes.
Le collectif cantalien est essentiel pour faire avancer nos projets, faire valoir nos attentes et obtenir des résultats.
Ce rendez-vous en était un beau témoignage !
📌 En marge du Congrès et de ma QAG de mercredi (voir post précédent), j’ai pu échanger avec le Premier ministre sur les adaptations à apporter au PLF 2026 concernant les collectivités.
Il convient de la nécessité de modifier la copie initiale du Gouvernement pour minorer l’effort des collectivités.
Tout d’abord, dès hier, j’ai fait adopté en commission des finances le maintien de la DETR et la suppression de la création du FIT. Ça me semble d’ores et déjà largement acquis.
Sur les autres mesures sur lesquelles je travaille en qualité de rapporteur afin de limiter à 2 milliards d’euros les économies touchant les collectivités, et qui sont largement partagées, il faut privilégier ce qui n’est pas confiscatoire, je citerai :
– épargne forcée : Dilico (version Sénat de 2025) centré sur les Régions et les intercos, et une petite part des départements, avec une exonération totale des communes,
– trésorerie : FCTVA : décalage d’un an pour les EPCI afin de les aligner en n+1, mais pas modification de l’assiette,
– valeurs locatives industrielles : voir si on peut l’éviter, sinon plafond à 2% des RFF par contributeur.
Par ailleurs, le remboursement du Dilico 1, le doublement du fonds de sauvegarde des départements et la compensation des abattements du foncier agricole, devront être garantis.
🔜Je pense même qu’on pourrait encore réduire l’effort des collectivités à la veille des municipales.
Par ailleurs, les mesures de simplification sur la commande publique et la gestion RH sont essentielles.
🔜 Un échange très constructif avec le Premier ministre qui je pense doit pouvoir déboucher sur de réelles avancées sur lesquelles il est d’ailleurs revenu dans son discours de clôture à l’AMF.
📌 Discours de clôture du Congrès de l’AMF :
🔜Extraits des propos d’André Laignel, Premier Vice-président, et de David Lisnard, Président de l’AMF :
Ce mandat débuté dans le confinement, qui se termine dans la confusion, confirme néanmoins que les communes sont robustes, mais elles sont aussi les témoins des fissures de notre modèle républicain, « les sismographes révélant les fractures sociales ».
Les Maires sont celles et ceux qui entendent la rumeur du pays avant qu’elle ne devienne un cri !
Les communes ne veulent pas que l’Etat les entraîne dans son naufrage financier… Il faut les entendre. C’est la raison pour laquelle toute économie faite sur les collectivités n’est au final pas une vraie économie car cela freine la croissance et la compétitivité et nuit à la dynamique du pays.
Le President est revenu sur le projet que l’AMF porte pour les collectivités et pour la France, qui tient en un mot : liberté, et qui appelle une méthode : la décentralisation.
La decentralisation est d’abord un choix de société, alors que le risque de vassalisation est bel et bien là ! Un appel à la subsidiarité a été lancé, de même que l’instauration d’un pouvoir réglementaire local et le respect de l’autonomie fiscale et financière des collectivités.
« Il nous faut construire une nouvelle embarcation et pas rafistoler le Titanic ! »
Ce qui est attendu n’est pas un mécano de compétence mais un souffle de liberté…
🔜L’actualité de l’AMF c’est celle des maires de France, l’actualité du pays c’est l’impuissance publique qui ne doit pas être transmise à l’échelon local. Nous sommes à la croisée des chemins…
Écouter les Maires de France, c’est écouter le pays réel.
Les maires sont des faiseurs et ne peuvent rester dans une telle dépendance vis à vis de l’Etat. Nous sommes englués dans une bureaucratie où la modalité semble devenir la finalité : « Aucune autorité ne peut autoriser, il y en a tant qui contrôlent et se prononcent, mais chacune peut interdire ! »
🔜 Le Premier ministre a tenu un discours clair et direct, s’interrogeant sur plusieurs points avant d’indiquer quelques orientations :
Pourquoi lorsqu’on est en crise, trouvons-nous des solutions… Et lorsque la mer est calme les difficultés reviennent ?
D’où la demande que nous faisons de généraliser des lois d’exception qu’on a du faire pour la reconstruction de Notre Dame ou pour les JO !
Il faut décloisonner à partir du terrain! Pour autant on ne peut ignorer la demande de normes et la judiciarisation du risque pénal.
Au final, nous avons à trancher deux débats qui constituent des changements culturels :
– Trancher le débat entre liberté et égalité qui est un vrai noeud gordien, (pour ma part je fais d’abord le choix de la liberté),
– et arbitrer entre Confiance ou défiance dans les relations entre État et collectivités.
🔜 Pour s’engager dans un véritable acte de décentralisation, il faut d’abord déterminer : Qu’est ce qu’on attend de l’Etat ?
Ensuite, il faudra s’arrêter sur le principe de subsidiarité, partir des politiques publiques pour les clarifier…
« Il y a trop de cuisiniers dans la cuisine et on ne sait plus qui fait quoi ! »
🔜 Pour retrouver la confiance, le Premier ministre s’est engagé à élaguer les normes par voie réglementaire quand cnest possible. Une première salve sera traitée avant la fin de l’année autour du Décret tertiaire, de la commande publique (seuils à 100000 et à 60000), et de diverses mesures pratiques concernant les communes pour les libérer de nombre d’obligations.
🔜 Concernant les Finances locales, et en réponse aux attentes fortes exprimées par l’AMF, de voir stopper, sinon limiter, la ponction opérée par l’Etat sur les finances locales, le Premier ministre a renvoyé aux travaux entre le Sénat et le Gouvernement, sur la trajectoire que j’ai présenté ci-avant.
Il a insisté sur l’importance de ne pas manquer à la parole de l’état et de proposer une clarté financière pour l’année prochaine.
🔜 Enfin, le Premier ministre a insisté sur l’angle mort que constitue la fonction du Maire comme agent de l’Etat. Par-delà les textes à venir sur le statut de l’élu et les polices municipales qui doivent être prochainement adoptés, il veut traiter aussi cette question qui repose sur un texte de 1801 !
🔜 En conclusion, il a déclaré : « On sent qu’il y a quelque chose de grave qui se passe dans notre pays, dans un contexte international lourd. Est-on encore capable de sauver la démocratie représentative? »
« Évitons le désordre politique pour garantir notre système démocratique en commençant par adopter un budget, qui aussi imparfait soit-il, sera toujours meilleur que l’absence de budget qui réduirait les moyens d’actions des collectivités et renforcerait les inquiétudes de tous, avec au final un coût pour la nation bien plus lourd. »
🔜 Je partage cet avis, il convient, dans le contexte actuel, que chacun fasse en effet un effort pour permettre l’adoption d’un budget plutôt que de brandir sans cesse des lignes rouges. Pour cela, il y a au moins une concession qu’il convient de faire, quelle que soit l’avis de chacun sur le fond, c’est la suspension de la réforme de retraite. Sans elle, pas de budget ! Pour ma part, en responsabilité, je voterai la suspension.
À suivre …
