Adoption de la proposition de loi de transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

Je suis intervenu ce matin en discussion générale au Sénat avant l’adoption de ce texte, qui, s’il ne répond pas à tous les enjeux que revêt la politique du logement dans notre pays, permet des avancées et des assouplissements pour transformer les bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.

Ainsi, nous avons étendu ces possibilités de transformation de bâtiments à d’autres locaux que ceux de bureaux qui étaient les seuls initialement visés par le texte. La portée du texte concerne donc aussi les locaux commerciaux, les parkings, les hôtels et les bâtiments agricoles…

Par delà mon rôle de rapporteur pour avis sur le volet fiscal du texte, j’ai voulu souligner dans mon intervention l’intérêt de ce texte pour faciliter la production de logements d’habitation principale comme de logements étudiants.

Le permis pluri destination constitue aussi une vraie avancée en associant les élus locaux.

Comme l’a rappelé la ministre Valérie Létard, plusieurs autres enjeux sont à relever pour relancer la politique du logement à tous niveaux : logement social, bailleurs privés, mesures fiscales … Nous allons examiner d’autres textes pour y parvenir faute de pouvoir dans le contexte politique actuel proposer une grande loi « logement ».