Nous avons adopté ce soir un amendement au Sénat par l’introduction d’un article additionnel à l’article 18 du projet de loi d’orientation agricole (LOA) qui disposait d’un volet consacré à l’eau.J’avais bien sûr signé avec plusieurs collègues cet amendement pour permettre enfin l’aboutissement de la démarche pour que les collectivités puissent s’organiser d’ici le 1er janvier 2026.
La ministre de l’agriculture Annie Genevard a donné un avis favorable à cet amendement.Elle souhaite que le texte soit définitivement adopté après CMP d’ici le Salon de l’agriculture.
L’Assemblee nationale vient par ailleurs, si l’adiotation de cet amendement au sein de la LOA ne restait pas dans le texte final, d’inscrire à son ordre du jour du 11 mardi prochain la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », que j’ai cosignée avec de nombreux collègues le 29 avril 2024.Elle sera examinée sur un temps parlementaire dédié aux textes qui font l’objet d’un consenus politique, fait rare en ce moment !
Après une adoption par le Sénat à une très large majorité le 17 octobre dernier, les députés vont examiner ce texte, avec le soutien du Gouvernement par la voix de Madame la Ministre Françoise Gatel, qui vise à rétablir la liberté de choix en matière de transfert des compétences eau et assainissement pour les communes n’ayant pas transféré à leurs communautés de communes.
Ce combat politique de liberté locale que je mène au moins depuis 2020 avec de très nombreux autres sénateurs et élus ruraux, va enfin pouvoir se conclure 
après un fastidieux travail parlementaire. J’en rendrai compte dès qu’une des deux démarches aura abouti et que nous disposerons donc enfin d’un texte législatif.