CMP conclusive 
La France pourra avoir un budget si l’Assemblée nationale adopte lundi les conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui vient d’aboutir. Le Sénat devrait quant à lui adopter ces conclusions jeudi prochain au terme d’un marathon inédit qui m’aura beaucoup (trop) mobilisé !Jamais un texte de PLF ne ressemblera autant à celui voté par le Sénat.Le PLF ainsi arrêté en CMP permet, malgré une perspective moindre du fait même des incertitudes politiques qui règnent dans notre pays, de garantir un niveau de déficit de 5,4% pour 2025, après les derniers ajustements d’actualisation que le Gouvernement devra introduire. Il faudra néanmoins renouer avec la confiance, confirmer une trajectoire et engager de vraies réformes structurelles si on veut que cette tendance soit confirmée. Nous avons repris ce matin les travaux de la CMP pour aboutir à un texte que nous avons adopté peu après midi, par 8 voix contre 6.Le sujet de l’AME a atterri sur une position de compromis qui ne règle pas définitivement la question. Il conviendra de revoir le panier de soin, ce qui ne relève pas du PLF, pour enfin répondre sur le fond à la prise en charge de l’urgence sans créer d’appel d’air et de traitement différencié tel que c’est le cas aujourd’hui.Je me réjouis que toutes les propositions du Sénat concernant les collectivités, que j’ai portées, aient été retenues au final.Tout d’abord, sur proposition du Sénat, la CMP a ramené de 5 à 2,2 milliards d’euros la contribution des collectivités à l’effort national de réduction du déficit, pour le rendre soutenable. C’est ainsi que le nouveau dispositif que nous avons imaginé le « DILICO » ramène de 3 à 1 milliards d’euros ce volet de l’effort des collectivités et qui de fonds de réserve devient de plus un dispositif de lissage, c’est à dire une épargne contrainte et non plus un mode confiscatoire des ressources des collectivités. De même nous avons obtenu la non mise en œuvre de la mesure de rétroactivité et de baisse du taux du FCTVA qui aurait eu un coût de 800 M€ pour les collectivités.En outre, nous avons sanctuarisé le montant de la DETR malgré une volonté initiale du gouvernement de réduire de 10/12eme les credits du fait du décalage dû à la censure.
Ces mesures permettent de préserver toutes les collectivités cantaliennes (à l’exception de quelques communes de manière marginale) et en particulier le Conseil départemental qui comme 49 autres Départements ne sera plus contributeur.
Par ailleurs, mon amendement visant à abonder de 10 millions d’euros la dotation biodiversité – aménités rurales a bien été intégré au texte adopté. De même la possibilité pour les Départements d’augmenter de 0,5% le taux des DMTO, sans péréquation, est acté, ainsi que l’attribution d’une part de Versement Mobilité (VM) aux Régions avec une affectation de moyens aux AOML.Je veux aussi souligner, pour m’en féliciter, la pérennisation en 2025 des avancées obtenues au niveau du zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) en 2024. Ainsi en 2025, ce qui va avoir un impact direct pour toutes les communes du Cantal, c’est le renforcement de la concentration de Dotation de Solidarité Rurale (DSR) en direction des communes zonées en FRR (ex ZRR), c’est-à-dire désormais toutes les communes du Cantal.Les moyens des collectivités concernent en effet la vie quotidienne de chacun dans nos territoires, c’est pourquoi cette question est importante pour tous les Français bien au-delà de la situation des collectivités elles-mêmes. Malgré un contexte inédit, les travaux du Sénat n’ont de cesse de faire valoir cette exigence par un travail constant, collectif et dans le lequel je suis engagé en première ligne de par ma responsabilité directe au sein de la Commission des Finances du Sénat quant au budget des collectivités territoriales (Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » -RCT-).J’y reviendrai en détail dans ma prochaine Newsletter et dans un courrier destiné aux Maires dès que les deux chambres aurons adopté nos conclusions et donc le PLF 2025, ce que j’espère et crois possible.