🏛️Sénat : marathon budgétaire et coordination de l’action.
👉 Ce matin, et c’est une première dans la nouvelle configuration politique du moment autour de ce qui est désormais convenu d’appeler « le socle commun » réunissant 5 groupes sénatoriaux, réunion matinale pour préparer le prochain budget 2025 entre tous les rapporteurs avec le président Gérard Larcher et le rapporteur général Jean-François Husson.
👉 Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, et alors que les Français considèrent désormais majoritairement qu’il est urgent de réduire la dette publique, le Sénat va proposer des ajustements nécessaires pour rendre ce budget acceptable dans le respect de l’épure, à savoir 5% de deficit public fin 2025, nécessitant de réduire le déficit de 60 milliards d’euros, avec une priorité à la réduction de la dépense.
👉 Le Président Larcher a néanmoins rappelé la situation de Bossuet : « Dieu se rit des prières qu’on lui fait pour détourner les malheurs publics, quand on ne s’oppose pas à ce qui se fait pour les attirer. Que dis-je! quand on l’approuve et qu’on y souscrit, quoique ce soit avec répugnance. » Il convient donc que nous soyons cohérents, tout en faisant preuve de créativité, de responsabilité et d’énergie.
👉 Le rapporteur général a rappelé depuis 2021 la convergence des déficits des pays européens vers les 3%, tandis que la France n’a cessé de diverger depuis pour être en tendance à 7% fin 2025 sans mesures fortes, ce qui est totalement inédit hors période de crise. Rappelons que la France a creusé son déficit de 77 milliards d’euros dans la période de la seule responsabilité de l’Etat, même si les besoins de financement des collectivités territoriales vont croître en 2024. L’Etat perd à la fois des recettes et accroît ses dépenses, ce qui constitue une double peine insoutenable. Cela nous conduit à une charge de la dette de 70 milliards d’euros en 2025.
👉 La coordination de l’action de tous au Sénat est essentielle et chacun y veillera dans la période. En tant que rapporteur de la Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales », et au regard de l’attention particulière que porte le Sénat aux collectivités territoriales, j’ai proposé de créer un petit groupe de travail et de suivi sur ce sujet. En effet, il n’est pas envisageable que la copie qui sortira du Sénat soit celle que le Gouvernement a proposé.
Au travail …
👉 Nous étions ensuite toute la matinée en commission des finances pour examiner différents rapports ou propositions de loi :
– le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles,
– la réforme du financement de l’audiovisuel public,
– la préparation de l’échéance des contrats de concessions autoroutières.
👉 Par ailleurs, je poursuis mes auditions sur la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques dont je suis rapporteur. J’aurai l’occasion d’y revenir.
