Congrès de Versailles adoptant la réforme de notre constitution

4 mars 2024

🏛️🏛️🏛️ 4 mars 2024 : Congrès de Versailles adoptant la réforme de notre constitution pour y inscrire la liberté garantie pour les femmes à avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

🏛️ Depuis 1958, le Congrès peut être réuni en vue d’une révision de la Constitution. Une des deux procédures d’aboutissement de la révision de la Constitution, qui figure au troisième alinéa de l’article 89, prévoit que le Président de la République peut décider de la soumettre au Parlement réuni en Congrès. Dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il obtient la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Depuis 1958, sur vingt-quatre révisions constitutionnelles, vingt-et-une ont été approuvées par le Congrès, à l’occasion de seize réunions. Il ne s’était pas réuni depuis 16 ans pour le faire.

🏛️ Émotion certaine au moment d’exercer un rôle de constituant historique et lourd de sens ;
🏛️ Pleine mesure en ce haut lieu du château de Versailles où se sont joués tant de moments forts de notre histoire depuis Olympe de Gouges jusqu’à Simone Veil, du poids mais aussi de la beauté de la mission démocratique qui peut être confiée à tout citoyen français et qui m’échoit aujourd’hui pour un temps ;
🏛️ Moment de rassemblement, d’unité, d’un peuple dans cet hémicycle de 925 membres : 348 sénateurs et 577 députés réunis pour envoyer un message de liberté pour renouer avec notre histoire séculaire, pour dire l’importance de la liberté accordée aux femmes dans un monde où elles en sont encore tant privées, dans un pays où il reste encore beaucoup à faire.

🏛️ On pouvait s’interroger sur l’inscription de cette liberté dans notre constitution, je me suis déjà exprimé sur ce point lors du vote au Sénat, alors que celle-ci ne semble pas menacée dans notre pays. C’est vrai aujourd’hui, mais lorsqu’on voit des gouvernements occidentaux en Europe même sans parler des Etats-Unis remettre en cause cette liberté, des pays où le fondamentalisme religieux prive les femmes de toute liberté, il s’agit d’éclairer les voix de l’avenir et d’adresser un message au monde entier. Claude Malhuret, Sénateur de l’Allier, nous l’a aussi rappelé avec beaucoup d’émotion en racontant une tranche de vie d’une jeune femme du monde dont la vie fut tout autant anéantie que celle de l’enfant qu’elle portait. Elles sont encore nombreuses à connaître hélas cette situation et nous pouvons aussi leur adresser un message d’espoir par-delà la constitutionnalisation qui apporte cette garantie aux femmes françaises.

🏛️ Cet ajout d’un alinéa à l’article 34 de notre constitution, dont le sceau sera posé le 8 mars 2024 par le Président de la République après le vote du Congrès de ce jour par 780 voix contre 72, est une étape qui ouvre en fait une nouvelle étape visant à donner un réel accès à ce droit respectant la liberté des femmes, mais aussi les droits de l’enfant et la liberté de conscience des médecins. C’est le sens de mon vote favorable à cette réforme constitutionnelle.

🏛️ Dans une France ballotée, secouée par des divisions et des incompréhensions profondes, en proie à des colères qui témoignent de peurs et d’inquiétudes souvent légitimes, ce moment solennel important, illustrant le beau mot de « fraternité » gravé à tous les frontons de nos mairies, à la portée symbolique et utile, marque un temps de respiration salutaire même s’il sera sans doute de courte durée.

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