En circonscription🟦 La Region premier partenaire des territoires 2022 – 2026 : Réunion des Maires du territoire de Hautes Terres Communauté.

13 juin 20220
🟦 Suite à la rencontre organisée le 13 mai dernier avec tous les Maires du Cantal à l’initiative du Président de la Région, Laurent #Wauquiez, j’ai tenu la première réunion territoriale cantalienne avec les Maires de Hautes Terres Communauté pour que chacun puisse présenter les projets qu’il souhaite soumettre à la Région pour obtenir son financement. La Region a en effet fait le choix dans son rôle de chef de file en matière d’aménagement du territoire de proposer à toutes les communes des aides pour leurs projets d’investissement. Elle le fait dans le cadre d’un dialogue direct entre la Région et les Maires, dont chaque conseiller régional référent a la charge, avec des dispositifs simples et lisibles. Ces interventions s’ajoutent à celles figurant dans le CPER et le Pacte Cantal, et viennent en complément des politiques thématiques de la Région en matière de culture, tourisme, sport, environnement, santé, économie… qu’elle conduit par ailleurs et dont nos collectivités peuvent aussi bénéficier.
🟦 Bref rappel du bilan 2016 – 2021 de l’action de la Region dans le Cantal et sur Hautes Terres Communautés.
Dans le Cantal, autour de 4 dispositifs d’accompagnement, ce sont 524 opérations qui ont été soutenues pour un montant total d’intervention régionale de 20.187.904 €.
Pour le territoire de Hautes Terres Communautés, ce sont 67 opérations qui ont été financées à hauteur de 2.665.742 €, dont plus de 750.000 € au titre du seul Bonus Relance.
🟦 Les nouveaux dispositifs régionaux d’accompagnement s’appliquant au Cantal :
🔹Le Contrat Région :
📎Bénéficiaires : les communes principalement et prioritairement, et leurs groupements (EPCI, SPL, SCIC …).
📎Accompagnement pluriannuel à partir d’une liste d’opérations validée en Commission Permanente Régionale.
📎Contrat de 4 ans jusqu’à mars 2026 avec avenant possible.
📎Montant ses opérations : 100.000 € HT au minimum.
📎Taux d’intervention maximum : 40%.
📎Dépôt des dossiers en ligne, une fois le contrat validé.
🔹Le Bonus Ruralité :
📎 Bénéficiaires : les communes de moins de 2.000 habitants.
📎 Coût total des opérations : minimum de 7.000 €HT, maximum de 250.000 €HT.
📎 Taux d’intervention maximum : 40%.
📎 Dépôt des dossiers en ligne.
🔹Le Contrat Region Ville :
📎 Bénéficiaires : les communes de 2.000 à 20.000 habitants.
📎 Coût total des opérations : minimum 40.000 €HT, maximum 500.000 € HT.
📎 Dépôt des dossiers en ligne.
🟦 Après avoir rappelé les critères d’éligibilité des opérations subventionables (en particulier la Région ne peut pas intervenir sur tout ce qui concerne les « réseaux ») et les éléments de procédures d’instruction, nous avons passé en revue les dossiers déjà déposés soit de manière complète, soit au stade de fiche projet, pour commencer à construire ensemble un programme d’actions équilibré en privilégiant les opérations majeures favorisant l’attractivité et le rayonnement du territoire, notamment pour la partie « Contrat Région ». Ce sont déjà 53 opérations qui sont recensées et d’autres sont à venir. Certaines devront encore être reconsidérées, soit du fait de l’évolution des projets prioritaires de la commune, soit du fait de leur éligibilité.
🟦 Nous nous sommes collectivement donnés jusqu’au 10 septembre prochain pour affiner et compléter les dépôts de dossiers, afin d’arrêter le contenu du Contrat Region qui serait ainsi soumis à délibération à l’automne. Il devrait s’élever à 1.172.000 € pour le territoire. Rappelons que pour le Bonus Ruralité, les dépôts de dossiers pourront toujours s’effectuer au fil de l’eau, mais que plus nous disposerons d’une vision globale dès septembre, plus nous pourrons prendre des engagements clairs et lisibles vis à vis des communes.
🟦 Angélique Viala, chargée de mission de la Région en charge des dossiers des collectivités cantaliennes, reste, tout comme moi, disponible auprès des communes pour accompagner chacun dans la finalisation et le dépôt de son dossier. Merci à tous les Maires qui ont répondu à mon invitation pour cette réunion d’information et de concertation. Merci en particulier à Chabrier Gilles, qui a mis à disposition une salle de la Mairie de Murat, à sa collègue conseillère départementale Aurélie Bresson et à Didier Achalme, Président de Hautes Terres Communauté. Merci aussi à Angélique Viala pour ses précisions techniques et à ses collègues du SAT.
Les prochaines réunions à l’échelle de chaque territoire intercommunal se tiendront d’ici le 6 juillet prochain autour du Conseiller régional référent. Pour ce qui me concerne plus directement : Saint-Flour le 27 juin et Châtaigneraie le 1er juillet.

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