Au Sénat🏛Retour au Sénat : groupe d’amitié France Irlande, vote du projet de loi constitutionnelle, Commission Mixte Paritaire PLFR 2021.

6 juillet 20210
🇨🇮 Excellent échange avec le nouveau groupe d’amitié 🇫🇷 🇮🇪 au Senat sur un ensemble de sujets y compris les opportunités après le Brexit, l’agriculture, le commerce et la pêche. Très honoré de cet échange avec Mme Patricia O’Brien, ambassadrice d’Irlande en France à l’initiative de mon collègue Medevielle Pierre, président du groupe d’amitié.
🟢 Le Sénat a adopté avec modification, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, par 210 voix pour et 127 voix contre.
♻️Le projet de loi constitutionnelle vise à inscrire dans la Constitution le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Il s’agit, selon le Gouvernement, de « mettre en œuvre la proposition des membres de la Convention citoyenne pour le climat de rehausser à l’article 1er de notre Constitution le principe de la préservation de l’environnement, sans toutefois prévoir de hiérarchie entre les normes constitutionnelles.
♻️En deuxième lecture, ce jour, le Sénat a adopté, sur proposition du rapporteur François-Noël Buffet et de Philippe Bas, les amendements identiques de la commission des lois et de La majorité sénatoriale retenant la rédaction suivante : « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. nous avons adopté le projet de loi constitutionnelle ainsi modifié.
🔢 Avec le Rapporteur général du budget, Jean-François Husson, je me félicite que la #CMP du #PLFR2021 ait abouti, dans l’optique d’accompagner la sortie de crise : il convient dès à présent de regarder l’avenir et de définir une stratégie pour redressement des comptes publics.
▶️ Avancées obtenues par le @Senat :
🔸Exonération majoration exceptionnelle des #indemnités versées au titre des gardes des #internes durant 1ère vague.
🔸10 millions d’€ supplémentaires pour la #forêt dans plan de relance pour financer travaux préalables à la reforestation.
🔸Exonération à hauteur de 2 000€ #prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés de toutes entreprises de – de 50 salariés.
🔸Fin du tarif réduit TICPE applicable au #GNR au 1er/01/2023.
🔸Exonération d’impôts de l’aide à la reprise de fonds de #commerce.
🔸Prorogation jusqu’à 2022 du relèvement temporaire de 25 % du taux réduction de l’IR pour investissement dans #foncières solidaires.
▶️ Si #PLFR est enrichi quelques regrets subsistent : prolongation plafond à 1000 euros dispositif Coluche, incitation levée fonds propres, augmentation du niveau des titres restaurant.

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