Au SĂ©nat🏛 Veiller au respect des engagements gouvernementaux : une mission essentielle de contrĂŽle du SĂ©nat.

20 octobre 20210

🔎 Ce matin, lors des questions orales au SĂ©nat, j’ai interpellĂ© le Gouvernement au sujet de la demande de remboursement des aides du dispositif d’indemnisation de perte d’activitĂ© (DIPA) versĂ©es par l’assurance maladie suite Ă  la fermeture des cabinets dentaires ou autres Ă©tablissements de santĂ© libĂ©raux, dans le cadre de la crise sanitaire.

🔎 Cette question doit bien sĂ»r trouver une issue pour que les professionnels de santĂ© disposent d’une rĂ©ponse conforme aux engagements pris. Rappelons-nous de leur rĂŽle essentiel durant la crise
 Mais cette question dĂ©passe et de loin le seul sujet des professionnels de santĂ©.
🔎 Elle vaut aussi comme je l’ai rappelĂ© pour les collectivitĂ©s territoriales et les communes en particulier qui n’ont toujours pas de rĂ©ponse quant Ă  la compensation des pertes de recettes de certains services municipaux durant la crise. C’est vrai pour toutes les communes par exemple qui gĂšrent en rĂ©gie leurs piscines, c’est aussi vrai plus spĂ©cifiquement pour les communes de montagne qui n’ont toujours pas vu sortir le dĂ©cret attendu quant aux compensations de certaines pertes fiscales et de gestion en rĂ©gie.
🔎 À l’heure oĂč l’Ă©tablissement du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2022 ne marque aucun repli de la dĂ©pense publique, bien au contraire, et doit faire face aux consĂ©quences de la crise non encore financĂ©es, il convient que le Gouvernement rĂ©ponde Ă  ces attentes lĂ©gitimes et assume ses engagements. C’est le sens de ma question orale qui s’inscrit dans le cadre des missions de contrĂŽle du Parlement.
🔎 Il me parait rĂ©publicain et pour le moins respectueux de tenir ses engagements. C’est de cette maniĂšre que pourra ĂȘtre retrouvĂ©e la confiance dans la parole publique. Cela est non seulement indispensable mais aussi urgent.

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