🌀DTC#9 : DialogueS en TerritoireS CantalienS : neuvième étape à Laroquebrou.

Neuvième rendez-vous en territoires cantaliens autour d’une quinzaine de Maires et d’élus municipaux à l’échelle d’un ancien canton ou d’un EPCI, pour permettre un véritable temps de dialogues et d’échanges. Une vingtaine de rendez-vous de ce type seront organisés d’ici l’automne.

Dans le contexte de la crise internationale, au lendemain de l’échéance présidentielle, nous devons plus que jamais défendre notre modèle démocratique et notre mode de vie, celui de la ruralité, qui répond aux aspirations de ce siècle, renforcées par la crise sanitaire, à condition qu’on nous laisse les possibilités de nous développer bien sûr. La reconquête démographique et l’attractivité passent par des réponses concrètes : services, logements, emplois, infrastructures… pour réellement répondre à ces enjeux forts, en proximité et dans le cadre d’un véritable contrat de confiance. C’est important de le partager et de le rappeler.

La période actuelle suscite en effet des inquiétudes quant à nos capacités à faire (augmentation des coûts), à se projeter, à revoir un modèle qui semble à bout de souffle, victime d’une inflation qui inquiète.

La place des communes dans notre démocratie de proximité doit à ce titre être réaffirmée avec force. C’est le sens de mon engagement.

#Arnac, #crosdemontvert, #laroquebrou, #Montvert, #nieudan, #rouffiac, #saintetiennecantales, #saintgerons, #saintsantincantales, #saintvictor, #Siran étaient représentées.

Merci aux Maires : Michel Cabannes, Arlette Gasquet, Pascal Malvezin, Alain Richard, Gérard Troupel, Alain Sériès, Giraud Patrick, Michel Canches, Alain Espalieu, Michel Teyssou, Guy Mespoulhes, mais aussi à Valérie Semeteys et Gilles Combelle, Conseillers départementaux, Gilbert Fraysse et Jean-Pierre Salavert, adjoints à Laroquebrou, Béatrice Escure, adjointe à Arnac, Jean-Luc Lalaurie, adjoint à Cros de Montvert, d’avoir répondu à mon initiative qui s’inscrit pleinement dans mon engagement de proximité au service des communes, de leurs élus et des Cantaliens. Claude Prat, Maire de Glénat, n’a pu se libérer pour être présent et a été excusé.

Engager un dialogue direct, dans un cadre convivial, autour des attentes exprimées par les Maires et de leurs préoccupations du quotidien est au cœur de ce temps d’échange d’environ 2h30.

Merci à la mairie de Laroquebrou, de nous avoir accueilli dans la salle polyvalente et à Traiteur Servant d’avoir assuré la prestation.

Bien sûr nous avons abordé les incontournables suivants :

Principaux enseignements de la loi 3DS,

ZAN, urbanisme et gestion de l’eau (gestion de la ressource et exercice de la compétence),

Services publics : santé (priorité absolue pour laquelle j’ai pu rappeler mon action), éducation, mobilité, très haut débit (l’incompréhension des communes non encore desservies devient grande et les explications ne suffisent plus, seule l’action concrète pourra répondre aux attentes), téléphonie,

Enjeux de la ruralité et de son attractivité : énergie, agriculture, économie, fiscalité, habitat…

Finances communales, autonomie fiscale, avenir des ZRR, nouveautés du PLF 2022 et perspectives à venir,

Financements des investissements : DETR, contractualisation, CRTE, nouveau cadre des aides régionales, augmentation des prix dans tous les appels d’offre …

La question de l’avenir des finances publiques et des dotations aux collectivités est un sujet d’inquiétude particulier, pour laquelle certaines communes ont déjà pu constater que les engagements de stabilité n’étaient pas tenus. La DSR en particulier reste illisible et aléatoire, pouvant engendrer des baisses brutales et substantielles, de même la dotation élus est victime d’effets de seuils qui mettent certaines communes en difficulté. Ce sujet majeur fait l’objet de ma mobilisation tant dans les évolutions à venir de la DGF que de la fiscalité locale.

De même le maintien des concours publics en faveur des investissements est essentiel pour assurer des réponses aux besoins d’équipements existants. A ce titre les surcoûts actuels, non financés dans les assiettes subventionables, posent de vrais problèmes que nous aurons à traiter au Parlement par-delà le programme résilience déjà adopté qui ne concerne pas les collectivités. De même, l’attachement au financement des lotissements a été rappelé par plusieurs maires. L’année 2022 de contractualisation est cruciale à cet égard.

Les inquiétudes qui pèsent sur les budgets communaux et des Ehpad du fait de la hausse de l’énergie doivent nous inviter à beaucoup de prudence au regard des risques de baisse de dotations qui existent par ailleurs à moyen terme. Nous avons à cet égard évoqué les perspectives budgétaires et la situation actuelle des finances publiques de notre pays.

La question énergétique et la hausse considérable des coûts, sans doute inscrite dans la durée, nécessitera en effet des réponses fortes de l’État : compensation, révision du cadre de référence du prix de l’électricité à l’échelle européenne, nationalisation d’EDF…

Le transfert de la compétence de l’eau a été au cœur des débats. Garder l’initiative aux communes, ou à minima aux syndicats intracommunautaires, est une volonté des élus locaux qu’il faut respecter dans l’intérêt de la qualité et du coût du service pour les usagers. Des décisions seront à prendre en fonction des travaux en cours conduits par le Conseil départemental et la communauté de communes, et plus encore de la publication des décrets à venir précisant les modalités de mise en œuvre de la loi 3 DS, que je n’ai pas votée car elle maintient la date de transfert obligatoire en 2026. Plus largement la gestion de cette compétence, la raréfaction déjà engagée de cette richesse (-15% constatés par certaines communes) et le coût du service pour les usagers sont au cœur des préoccupations de tous les élus et du monde agricole.

Le sentiment d’être insuffisament pris en compte, de devoir toujours agir sous la pression, dans une complexité grandissante malgré les annonces vaines de simplification, doit être combattu, c’est tout le sens de mon appui de proximité et du lien que je cherche à établir avec les autorités préfectorales par exemple. En particulier, cessons de transmettre des mails circulaires à toutes les communes lorsqu’il s’agit d’un sujet qui ne concerne que celles qui disposent de ce service ou de cet équipement (exemple : piscine, école…). Il convient d’éviter toute opacité et d’établir une relation respectueuse et confiante pour avancer sereinement. Les inquiétudes quant au lien démocratique avec nos concitoyens, qu’il ne faut surtout pas considérer comme ne percevant pas les enjeux par certains, ont été exprimés à cet égard.

Le désengagement de l’Etat qui s’appuie sur les collectivités sans leur donner les moyens a été dénoncé par plusieurs.

De vives inquiétudes ont aussi été exprimées quant aux difficultés de recrutement de Secrétaires de mairie qui touche de nombreuses communes. Cette pénurie, malgré l’action engagée par le Centre de Gestion et accompagnée par la Région, pour former à ce métier essentiel pour nos communes, touche beaucoup de communes du secteur.

Nous avons aussi pu balayer de nombreuses préoccupations essentielles pour les communes qui doivent être prises en compte :

Maintien des services publics : gendarmerie de Laroquebrou, la seule aujourd’hui sans casernement, doit être confortée, La Poste (maintien sur service même avec des adaptations lorsque cela est adapté), École (plus aucune fermeture de classes sans accord du Maire : cet engagement doit maintenant être traduit dans les textes), secours aux personnes avec l’enjeu du volontariat pour conforter nos centres de secours en pompiers volontaires disponibles et engagés.

La question de l’urbanisme est aussi majeure pour l’avenir de nos communes. J’ai rappelé les opportunités que nous pouvons encore exploitées dans le cadre de la mise en place du ZAN : référence des surfaces à étendre et exclusion des constructions agricoles à obtenir, cadre régional du SRADDET qui doit nous donner de la souplesse et permettre une approche différenciée, perspectives de souplesse à intervenir pour les plus petites communes… C’est un enjeu essentiel car, hélas, nous manquerons de « bras agricoles » avant de manquer de terre dans notre département, alors que nous avons besoin de terrain pour construire.

Soutien aux investissements encore nécessaires à l’abattoir de Laroquebrou, et de ses surcoûts, et aux grands investissements dépassant le cadre communal (ex piscine de Saint Étienne)…

Biens de section qui posent de grandes difficultés pour beaucoup de communes qui appellent à la communalisation. J’ai rappelé mon initiative avec mon collègue Patrick Chaize visant à respecter le cadre constitutionnel de la propriété tout en permettant des évolutions. J’aurai l’occasion d’y revenir.

L’essoufflement du secteur associatif et plus encore de celui du service à la personne qui est source d’inquiétudes.

Le renouvellement des concessions des barrages qui inquiète au regard de l’attachement de tous à EDF, mais aussi qui pourrait offrir une opportunité de ressources nouvelles pour nos collectivités (comme d’autres aménités rurales d’ailleurs) après application du nouveau cadre européen.

Préparation des futures programmations des crédits régionaux pour lesquels je serai le référent territorial (réunion de présentation assurée par Laurent Wauquiez à Aurillac le 13 mai). J’ai d’ores et déjà précisé les principales modalités et le calendrier.

L’enjeu des parcs photovoltaïques au sol qui bien pensés peuvent procurer des ressources aux collectivités et contribuer à notre indépendance énergétique décarbonée.

Le dossier de la SOPA : j’ai pu faire un point précis sur ce dossier sur lequel j’échange avec Arlette Gasquet et Alain Sériès en particulier depuis plusieurs semaines. A l’initiative du Préfet, je participe avec mes collègues parlementaires à une mission de médiation pour tenter de trouver des solutions de dialogue et d’équilibre entre les parties, préservant l’intérêt de toutes les parties et surtout du territoire : besoins de la filière agricole, préservation des emplois et du site industriel, enjeux sanitaires…J’aurais l’occasion de rendre compte des avancées.

Autant de dossiers que je m’engage à suivre et à soutenir dans le cadre d’un montage des dossiers de demande de subvention toujours plus ardu pour des élus locaux dépourvus de véritables moyens pour le faire, et à la disposition desquels je le tiens.

Il convient néanmoins de garder une vision optimiste et volontariste et de continuer à agir à notre niveau en faisant preuve d’innovation. J’ai partagé à ce titre une vision de la ruralité que j’ai remise par écrit à tous les Maires.

J’ai remis à tous les participants quelques documents de synthèse sur ces sujets essentiels en réaffirmant ma disponibilité pour accompagner les projets de chacun.