En circonscription🌀DTC#7 : DialogueS en TerritoireS CantalienS : septième étape à Allanche.

1 mai 20220
🌀Septième rendez-vous en territoires cantaliens autour d’une quinzaine de Maires et d’élus municipaux à l’échelle d’un ancien canton ou d’un EPCI, pour permettre un véritable temps de dialogues et d’échanges. Une vingtaine de rendez-vous de ce type seront organisés d’ici l’automne.
🌀Dans le contexte de la crise internationale, au lendemain de l’échéance présidentielle, nous devons plus que jamais défendre notre modèle démocratique et notre mode de vie, celui de la ruralité, qui répond aux aspirations de ce siècle, renforcées par la crise sanitaire, à condition qu’on nous laisse les possibilités de nous développer bien sûr. La reconquête démographique et l’attractivité passent par des réponses concrètes : services, logements, emplois, infrastructures… pour réellement répondre à ces enjeux forts. C’est important de le partager et de le rappeler. J’ai pu réaffirmer mes convictions de décentralisateur autour d’une organisation devant garantir les libertés locales et l’autonomie fiscale.
La période actuelle suscite en effet des inquiétudes quant à nos capacités à faire (augmentation des coûts), à se projeter, à revoir un modèle qui semble à bout de souffle, victime d’une inflation qui inquiète.
La place des communes dans notre démocratie de proximité soit être réaffirmée avec force.
🌀 Merci aux Maires : Philippe Rosseel, Christophe Soulier, Jean Rongier, Colette Ponchet-Passemard, André Tronche, Luc Lescure, Claire Andrieux-Janetta, Gilles Amat, David Geneix, Aurélie Bresson (par ailleurs Conseillère départementale) et à Chabrier Gilles, Conseiller départemental, mais aussi à Eric Viala, adjoint à Allanche, Gérard Rivoire et Pierrick Robert, adjoints à Saint-Saturnin, d’avoir répondu à mon initiative qui s’inscrit pleinement dans mon engagement de proximité au service des communes, de leurs élus et des Cantaliens. Jean-Louis Verdier, Maire de Landeyrat, n’a pu se libérer pour être présent et a été excusé.
🌀Engager un dialogue direct, dans un cadre convivial, autour des attentes exprimées par les Maires et de leurs préoccupations du quotidien est au cœur de ce temps d’échange d’environ 2h30.
Merci au bar le Mercoeur, à deux pas de la mairie d’Allanche, de nous avoir bien accueilli dans une ambiance conviviale.
🌀Bien sûr nous avons abordé les incontournables suivants :
🔹Principaux enseignements de la loi 3DS,
🔹ZAN, urbanisme et gestion de l’eau (financement et exercice de la compétence),
🔹Services publics : santé (priorité absolue pour laquelle j’ai pu rappeler mon action), éducation (l’exemple volontariste du collège d’Allanche montre que des évolutions positives sont possibles et sur ce plan nous ne pouvons plus rien lâcher), mobilité, très haut débit (l’incompréhension des communes non encore desservies devient grande et les explications ne suffisent plus, seule l’action concrète pourra répondre aux attentes), téléphonie,
🔹Enjeux de la ruralité et de son attractivité : énergie, agriculture, économie, fiscalité, habitat…
🔹Finances communales, autonomie fiscale, avenir des ZRR, nouveautés du PLF 2022 et perspectives à venir,
🔹Financements des investissements : DETR, contractualisation, CRTE, nouveau cadre des aides régionales, augmentation des prix dans tous les appels d’offre …
🌀La question des transports scolaires et la réactivité des réponses de la Region en lien avec les communautés de communes a été abordée. Le cadre des contraintes a été rappelé selon les situations rencontrées mais aussi la volonté partagée d’améliorer autant que possible la réactivité. Le nouveau cadre contractuel avec la Region a aussi été précisé.
La question des déchets (collecte et traitement) a aussi été au cœur des échanges, l’évolution des coûts et le risque de baisse du niveau de service inquiètent dans ce domaine comme dans d’autres.
La question énergétique et le maillage du territoire en bornes électriques pour répondre aux enjeux des véhicules électriques ont été rappelés avec les engagements du Département et le soutien de la Region.
Le sujet de la RD16, fermée suite à un glissement de terrain, ayant aussi entraîné la fermeture de la salle polyvalente et du camping de Saint-Saturnin, reste un sujet sensible sur le secteur. Une étude en cours devrait permettre de disposer bientôt d’éléments techniques objectifs pour envisager des réponses adaptées.
Le transfert de la compétence de l’eau a été au cœur des débats. Garder l’initiative aux communes, ou à minima aux syndicats intracommunautaires, est une volonté des élus locaux qu’il faut respecter dans l’intérêt de la qualité et du coût du service pour les usagers, même s’il convient de laisser la possibilité à ceux qui le souhaiteraient de s’appuyer sur les communautés de communes. Des décisions seront à prendre en fonction de stravaux en cours conduits par le Conseil départemental et plus encore de la publication des décrets à venir précisant les modalités de mise en œuvre de la loi 3 DS, que je n’ai pas votée car elle maintient la date de transfert obligatoire en 2026. Plus largement la gestion de cette compétence et le coût du service pour les usagers sont au cœur des préoccupations de tous les élus.
🌀Les besoins de financements des projets communaux doivent aussi continuer à trouver des réponses en complément des dossiers structurants. Les questions de rétablissement de services et de commerces en proximité, d’équipements touristiques, d’aménagement dès centres bourgs, d’adduction d’eau et d’assainissement en particulier doivent ainsi trouver de véritables réponses dans la durée. A ce titre, une mobilisation forte doit être engagée en direction de l’Agence de l’eau Loire Bretagne dont les positons sont trop doctrinaires et les financements trop limités. Cela fait partie de mes engagements. Plus encore, le sentiment d’être éloigné, insuffisament pris en compte, de devoir toujours agir sous la pression, dans une complexité grandissante malgré les annonces vaines de simplification, doit être combattu, c’est tout le sens de mon appui de proximité et du lien que je cherche à établir avec les autorités préfectorales par exemple. Il convient d’éviter toute opacité et d’établir une relation respectueuse et confiante pour avancer sereinement.
Nous avons aussi pu balayer de nombreuses préoccupations essentielles pour les communes qui doivent être prises en compte :
🔹Difficulté à faire valoir les projets dans les politiques contractuelles (CRTE en particulier) ou dans une approche pluriannuelle de plus en plus difficile à appréhender dans le cadre inflationniste actuel.
🔹 Décalage dans l’engagement des projets qui génère des restes à réaliser important et qui pénalise les communes pour obtenir de nouveaux financements.
🔹 Absence ou insuffisance des services publics en proximité sur le territoire. Les Maisons de services ne peuvent répondre à tout, la commune doit rester la première porte d’entrée. De même la dématérialisation n’est pas accessible à tous et les secrétariats de mairie doivent assurer une médiation numérique ou des saisies en ligne pour les usagers qui dépassent leur cadre d’action. Cette question doit trouver des réponses, elle est centrale. La question de l’illectronisme que nous tentons de traiter au Sénat en particulier est un véritable sujet.
🔹 Poids des contraintes et des visions imposées par des experts qui remettent en cause à la fois la volonté politique locale et la capacité à réaliser certains projets. De même la multiplication des études, diagnostics ou autres engagements immatériels pèsent de plus en plus et dissuadent parfois d’engager des projets.
🔹Préparation des futures programmations du fonds Cantal Solidaire, dont les Conseillers départementaux ont rappelé le cadre et les contraintes, et des futurs crédits régionaux pour lesquels je serai le référent territorial (réunion de présentation assurée par Laurent Wauquiez à Aurillac le 13 mai).
🔹Lutte contre le fléau des rats taupiers pour l’agriculture de cette zone en particulier. Si aucune réponse satisfaisante n’existe aujourd’hui, il convient de continuer à mobiliser l’Etat pour des réponses plus fortes en prévention (organisation d’une éradication collective et obligatoire, usage de produits …) et la Region en termes de recherche et de soutien financier. J’ai rappelé mes échanges récents avec le Préfet pour une action renforcée de l’Etat à venir.
Autant de dossiers que je m’engage à suivre et à soutenir dans le cadre d’un montage des dossiers de demande de subvention toujours plus ardu pour des élus locaux dépourvus de véritables moyens pour le faire. Nous devrons aussi revenir sur les biens de section que nous n’avons pas eu le temps de traiter.
De même, les inquiétudes qui pèsent sur les budgets communaux du fait de la hausse de l’énergie doivent nous inviter à beaucoup de prudence au regard des risques de baisse de dotations qui existent par ailleurs à moyen terme. Nous avons à cet égard largement évoqué les perspectives budgétaires et la situation actuelle des finances publiques de notre pays.
🌀J’ai remis à tous les participants quelques documents de synthèse sur ces sujets essentiels en réaffirmant ma disponibilité pour accompagner les projets de chacun.

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