🌀DTC#16 DialogueS en TerritoireS CantalienS : seizième étape à Anglards-de-Salers.

Seizième rendez-vous en territoires cantaliens autour des Maires et d’élus municipaux à l’échelle d’un ancien canton ou d’un EPCI, pour permettre un véritable temps de dialogue et d’échanges. Une vingtaine de rendez-vous de ce type seront organisés d’ici la fin de l’automne.

Nouvelle étape de ce cycle au niveau de l’ancien canton de Salers, à Anglards-de-Salers, et sa magnifique allée de marronniers.

Dans le contexte des crises sanitaire et internationale, avec une inflation qui pèse dans le budget de chacun (particuliers, collectivités, entreprises…), au début d’une nouvelle législature, nous devons plus que jamais défendre notre modèle démocratique et notre mode de vie, celui de la ruralité, qui répond aux aspirations de ce siècle, renforcées par la crise sanitaire, à condition qu’on nous laisse les possibilités de nous développer bien sûr. La reconquête démographique et l’attractivité passent par des réponses concrètes : services, logements, emplois, infrastructures… pour réellement répondre à ces enjeux forts, en proximité et dans le cadre d’un véritable contrat de confiance. C’est important de le partager et de le rappeler, même si le vieillissement de la population reste une limite.

La période actuelle suscite en effet des inquiétudes quant à nos capacités à faire (augmentation des coûts), à se projeter, à revoir un modèle qui semble à bout de souffle, victime d’une inflation qui inquiète et d’un manque d’anticipation au niveau national qui nous pénalise.

La place des communes dans notre démocratie de proximité doit à ce titre être réaffirmée avec force. C’est le sens de mon engagement.

#anglardsdesalers, #lefalgoux, #levaulmier, #salers, #saintbonnetdesalers, #saintmartinvalmeroux, #saintpauldesalers, étaient représentées.

Merci aux Maires : François Descoeur, Louis Chambon, les 2 Christian Fournier, Jean-Louis Faure, Claude Ribeyrotte, mais aussi à Marie-Helene Chastre, Conseillère départementale, à Marie-Helene Vidal, adjointe à Saint-Paul de Salers, à Jean-Louis Dapon et Bernard Veyssiere, adjoints à Anglards de Salers, d’avoir répondu à mon initiative qui s’inscrit pleinement dans mon engagement de proximité au service des communes, de leurs élus et des Cantaliens. Micjel Constant, Pierre Menesson, Jean-Marie Fabre, Pierre Lafon Gérard Chancel, Maires, et Bruno Faure, Marrie-Helene Roquette, Jean-Yves Bony, Conseillers départementaux, n’ont pu se libérer pour être présents et ont été excusés.

Engager un dialogue direct, dans un cadre convivial, autour des attentes exprimées par les Maires et de leurs préoccupations du quotidien est au cœur de ce temps d’échange d’environ 2h30.

Merci à Francois Descoeur de nous avoir accueillis dans sa mairie et au bar restaurant local d’avoir assuré la prestation.

Bien sûr nous avons abordé les incontournables suivants :

Principaux enseignements de la loi 3DS,

ZAN, urbanisme et gestion de l’eau (gestion de la ressource et exercice de la compétence),

Services publics : santé (priorité absolue pour laquelle j’ai pu rappeler mon action et notamlent l’aboutissement prochain de la PPL pour lutter activement contre les déserts médicaux), éducation (priorité accordée aux écoles, la aussi avec une PPL pour redonner du pouvoir aux maires afin de sauvegarder nos classes), mobilité, très haut débit et téléphonie.

Enjeux de la ruralité et de son attractivité : énergie, agriculture, économie, fiscalité, habitat…

Finances communales, autonomie fiscale, avenir des ZRR, nouveautés du PLFR 2022 et perspectives à venir pour le PLF 2023,

Financements des investissements : DETR, contractualisation, CRTE, PVD, nouveau cadre des aides régionales, augmentation des prix dans tous les appels d’offre …

La question de la vision de notre avenir et des perspectives qui s’offrent à nous, et d’abord aux territoires ruraux et aux élus locaux, reste sans vraie réponse. Le sentiment de naviguer à vue, dans une complexité croissante, au sein d’un système qui ne tient plus, sans réel soutien facilitateur de l’administration, est un facteur de colère ou de découragement. Pour autant la dimension collective de l’engagement et les solidarités territoriales sont plus fortes que jamais et confèrent une perspective positive d’action locale reposant sur le bon sens et le service des autres, avec de nombreux projets ambitieux. Il convient de garder cette motivation et de trouver les moyens de l’action en s’appuyant d’abord sur les resources que chacun peut dégager. La volonté des communes reste forte avec la nécessité de rassurer sur les moyens pour les conduire.

La question de l’urbanisme est majeure pour l’avenir de nos communes. J’ai rappelé les opportunités que nous pouvons encore exploitées dans le cadre de la mise en place du ZAN : référence des surfaces à étendre et exclusion des constructions agricoles à obtenir, cadre régional du SRADDET qui doit nous donner de la souplesse et permettre une approche différenciée, perspectives de souplesse à intervenir pour les plus petites communes… Une récente circulaire ministérielle rappelle aux Préfets qu’il convient d’aller dans ce sens. C’est un enjeu essentiel car, hélas, nous manquerons de « bras agricoles » avant de manquer de terre dans notre département, alors que nous avons besoin de terrain pour construire. Par delà ce qui est possible dans le cadre légal existant, j’ai consigné une proposition de loi afin de donner davantage de souplesse aux Maires ruraux pour adapter de manière différenciée le cadre réglementaire.

Les questions des périmètres de réciprocité et du coefficient de rétention sont aussi particulièrement sensibles et doivent connaître des avancées.

La gestion de l’eau a été aussi au cœur des débats. Garder l’initiative aux communes, dans un cadre choisi, est une volonté des élus locaux qu’il faut respecter dans l’intérêt de la qualité et du coût du service pour les usagers. Plus largement la gestion de cette compétence, la raréfaction déjà engagée de cette richesse commune et le coût du service pour les usagers sont au cœur des préoccupations de tous les élus et du monde agricole. Sa gouvernance doit être améliorée pour répondre aux attentes de tous dans le respect des préoccupations de chacun. Surtout nous devons permettre l’exploitation de toutes nos ressources et retrouver du bon sens dans la mise en service rapide des captages plutôt que de risquer la pénurie. L’été que nous avons vécu ne peut que nous faire considérer cette question comme la priorité des priorités que nous devons traiter dans l’urgence. J’ai sensibilisé le nouveau Préfet à cette question dès son arrivée.

Nous avons aussi pu balayer de nombreuses préoccupations essentielles pour les communes autour des services au public :

Le financement des projets communaux (taux de financement et capacité d’autofinancement) en particulier pour les plus petites communes les sujets très lourds de l’assainissement, de l’eau et de la rénovation des bâtiments, comme la charge récurrente de la voirie communal

Réseau des écoles : plus rien ne peut être lâché en la matière et nous devons garder notre maillage. J’ai rappelé mon initiative quant à la nécessité de solliciter l’avis du conseil municipal avant toute fermeture de classe.

La question de l’ingénierie de projets et en particulier de l’ingénierie financière et juridique, pour sécuriser les décisions des Maires dans le cadre de procédures de plus en plus complexes reste un besoin premier. Les communautés de communes et CIT pourraient utilement être renforcés pour répondre à cette attente.

La question du maintien des commerce, en particulier des bars-restaurants, est cruciale pour les communes. Il convient d’abord de chercher des solutions de reprise par des privés parce que les collectivités ne pourront pas se substituer à tout. Toutefois un soutien particulier de la Région existe en cas de besoin.

Les délais de traitement administratif, la procrastination des administrations de l’Etat, posent de vrais difficultés aux Maires, avec parfois des délais de 2 ans pour autoriser un projet!

Difficultés de gestion des normes, par exemple du radon dans les écoles, ou des captages, ou encore des questions d’urbanisme… qui deviennent insupportables pour les élus. Une expression politique forte est nécessaire en s’affranchissant de toute déférence.

L’offre de services publics, les difficultés de mobilisation des entreprises pour réaliser les travaux, la question de la gestion des déchets, l’appui de l’EPF, la nécessité de pouvoir encore réaliser des lotissements par delà la réhabitation de l’ancien, ont aussi fait l’objet de larges échanges. Sur le dernier point, j’ai fait part de mon initiative visant à raccourcir les délais de liquidation des indivisions.

La perpective de la création du programme « village d’avenir » soutenu par l’AMRF pour répondre à l’enjeu des logements vacants en milieu rural.

Réponses ou précisons quant aux engagements de la Region : mobilité, contrat Region, Natura 2000… je me suis engagé dans le suivi de ces sujets et des droit de suite à donner.

La question de l’avenir des finances publiques et des dotations aux collectivités est un sujet d’inquiétude particulier. La baisse de l’autofinancement inquiète quant aux possibilités de maintenir demain un niveau d’investissement suffisant pour faire face aux besoins des petites communes. Ce sujet majeur fait l’objet de ma mobilisation tant dans les évolutions à venir de la DGF (réforme de la population de référence dans les communes de plus de 10.000 habitants, maintien de la péréquation et prise en compte des charges liées au territoire et pas seulement à la population) que de la fiscalité locale. L’évolution de la gestion du FCTVA a aussi été abordée.

Nous avons également évoqué les perspectives budgétaires et la situation actuelle des finances publiques de notre pays. Ce débat n’a pas été posé lors des échéances électorales récentes alors qu’il présente une réelle inquiétude pour notre avenir.

La question énergétique et la hausse considérable des coûts, sans doute inscrite dans la durée, nécessitera aussi des réponses fortes de l’État : compensation, révision du cadre de référence du prix de l’électricité à l’échelle européenne, nationalisation d’EDF…

Les incidences pour la station du Lioran par exemple et donc pour tout ce territoire touristique sont considérables.

J’ai rappelé à cette occasion les avancées obtenues au Senat début août lors de l’examen du PLFR et mon récent courrier aux communes pour les informer de ces mesures et préparer la discussion du PLF 2023 où nous devrons trouver des réponses pérennes.

Les inquiétudes quant au lien démocratique avec nos concitoyens, qu’il ne faut surtout pas considérer comme ne percevant pas les enjeux, ont été exprimés à cet égard. Le sujet d’une véritable approche différenciée de nos territoires est au cœur des attentes et des besoins. Il convient de disposer à cet égard d’une véritable écoute de la part de l’administration d’Etat et d’une approche facilitatrice pour accompagner les projets : urbanisme, logement, eau et assainissement… Rompre le sentiment d’isolement et appliquer l’injonction de Pompidou visant à « arrêter d’emmerder » les Français semblent plus que jamais une priorité absolue et urgente.

Je m’engage à suivre et à soutenir les différents dossiers de demande de subventions toujours plus ardus pour des élus locaux dépourvus de véritables moyens pour le faire, et à la disposition desquels je me tiens.

Il convient néanmoins de garder une vision optimiste et volontariste et de continuer à agir à notre niveau en faisant preuve d’innovation. J’ai partagé à ce titre une vision de la ruralité que j’ai remise par écrit à tous les Maires.

J’ai remis à tous les participants quelques documents de synthèse sur ces sujets essentiels en réaffirmant ma disponibilité pour accompagner les projets de chacun.