🌀DTC#10 : DialogueS en TerritoireS CantalienS : dixième étape à Montsalvy.

Dixième rendez-vous en territoires cantaliens autour d’une quinzaine de Maires et d’élus municipaux à l’échelle d’un ancien canton ou d’un EPCI, pour permettre un véritable temps de dialogues et d’échanges. Une vingtaine de rendez-vous de ce type seront organisés d’ici l’automne.

Dans le contexte de la crise internationale, au lendemain de l’échéance présidentielle, nous devons plus que jamais défendre notre modèle démocratique et notre mode de vie, celui de la ruralité, qui répond aux aspirations de ce siècle, renforcées par la crise sanitaire, à condition qu’on nous laisse les possibilités de nous développer bien sûr. La reconquête démographique et l’attractivité passent par des réponses concrètes : services, logements, emplois, infrastructures… pour réellement répondre à ces enjeux forts, en proximité et dans le cadre d’un véritable contrat de confiance. C’est important de le partager et de le rappeler.

La période actuelle suscite en effet des inquiétudes quant à nos capacités à faire (augmentation des coûts), à se projeter, à revoir un modèle qui semble à bout de souffle, victime d’une inflation qui inquiète.

La place des communes dans notre démocratie de proximité doit à ce titre être réaffirmée avec force. C’est le sens de mon engagement.

#Cassaniouze, #Junhac, #LacapelledelFraisse, #lafeuilladeenvezie, #lapeyrugue, #leucamp, #Montsalvy, #Prunet, #SansacVeinazes, #Senezergues, #TeissiereslesBouiies, #vieillevie étaient représentées.

Merci aux Maires : Michel Castanier, Christian Guy, André Vaurs, Jean-Louis Fresquet, Colette Froment, Annie Plantecoste, Isabelle Lemaire, David Ernest, Françoise Angelvy, Léon Perrier, Yves Coussain, Jean-Louis Recoussines, mais aussi à Laurent Pradal et Benoit Madamour, adjoints à Montsalvy, Alain Roques, adjoint à Lapeyrugue, Elisabeth Kiss, adjointe à Cassaniouze, Frédéric Limousin, adjoint à Prunet, d’avoir répondu à mon initiative qui s’inscrit pleinement dans mon engagement de proximité au service des communes, de leurs élus et des Cantaliens. Les conseillers départementaux Vincent Descoeur et Isabelle Lantuejoul étaient excusés au regard de leurs engagements dans le contexte. Claude Delmas, Maire de Labesserette, et Clément Rouet, Maire de Ladinhac, n’ont pu se libérer pour être présents et ont été excusés.

Engager un dialogue direct, dans un cadre convivial, autour des attentes exprimées par les Maires et de leurs préoccupations du quotidien est au cœur de ce temps d’échange d’environ 2h30.

Merci à la mairie de Montsalvy, de nous avoir accueilli dans la salle du conseil et au Pichet Mignon d’avoir assuré la prestation.

Bien sûr nous avons abordé les incontournables suivants :

Principaux enseignements de la loi 3DS,

ZAN, urbanisme et gestion de l’eau (gestion de la ressource et exercice de la compétence),

Services publics : santé (priorité absolue pour laquelle j’ai pu rappeler mon action), éducation, mobilité, très haut débit (l’incompréhension des communes non encore desservies devient grande et les explications ne suffisent plus, seule l’action concrète pourra répondre aux attentes), téléphonie (avec des difficultés particulières sur Junhac et Senezergues en particulier du fait de la présence d’un seul opérateur, et la montée en puissance vers la 4G),

Enjeux de la ruralité et de son attractivité : énergie, agriculture, économie, fiscalité, habitat…

Finances communales, autonomie fiscale, avenir des ZRR, nouveautés du PLF 2022 et perspectives à venir,

Financements des investissements : DETR, contractualisation, CRTE, nouveau cadre des aides régionales, augmentation des prix dans tous les appels d’offre …

La question de l’avenir des finances publiques et des dotations aux collectivités est un sujet d’inquiétude particulier. La baisse de l’autofinancement inquiète quant aux possibilités de maintenir demain un niveau d’investissement suffisant pour faire face aux besoins des petites communes. Ce sujet majeur fait l’objet de ma mobilisation tant dans les évolutions à venir de la DGF (réforme de la population de référence dans les communes de plus de 10.000 habitants et prise en compte des charges liées au territoire et pas seulement à la population) que de la fiscalité locale.

De même le maintien des concours publics en faveur des investissements est essentiel pour assurer des réponses aux besoins d’équipements existants. A ce titre les surcoûts actuels, non financés dans les assiettes subventionables, posent de vrais problèmes que nous aurons à traiter au Parlement par-delà le programme résilience déjà adopté qui ne concerne pas les collectivités. L’année 2022 de contractualisation est cruciale.

Nous avons aussi évoqué les perspectives budgétaires et la situation actuelle des finances publiques de notre pays.

La question énergétique et la hausse considérable des coûts, sans doute inscrite dans la durée, nécessitera en effet des réponses fortes de l’État : compensation, révision du cadre de référence du prix de l’électricité à l’échelle européenne, nationalisation d’EDF…

Le transfert de la compétence de l’eau a été au cœur des débats. Garder l’initiative aux communes, ou à minima aux syndicats intracommunautaires, est une volonté des élus locaux qu’il faut respecter dans l’intérêt de la qualité et du coût du service pour les usagers. Des décisions seront à prendre en fonction des travaux en cours conduits par le Conseil départemental et la communauté de communes, et plus encore de la publication des décrets à venir précisant les modalités de mise en œuvre de la loi 3 DS, que je n’ai pas votée car elle maintient la date de transfert obligatoire en 2026. Plus largement la gestion de cette compétence, la raréfaction déjà engagée de cette richesse commune et le coût du service pour les usagers sont au cœur des préoccupations de tous les élus et du monde agricole. Cette question est particulièrement sensible sur le secteur de Montsalvy et doit désormais trouver des réponses administratives concrètes et efficaces.

Le sentiment d’être insuffisament pris en compte, de devoir toujours agir sous la pression, dans une complexité grandissante malgré les annonces vaines de simplification, doit être combattu, c’est tout le sens de mon appui de proximité et du lien que je cherche à établir avec les autorités préfectorales par exemple. Il convient d’éviter toute opacité et d’établir une relation respectueuse et confiante pour avancer sereinement. Les inquiétudes quant au lien démocratique avec nos concitoyens, qu’il ne faut surtout pas considérer comme ne percevant pas les enjeux par certains, ont été exprimés à cet égard.

De vives inquiétudes ont aussi été exprimées quant aux difficultés de recrutement de Secrétaires de mairie qui touche de nombreuses communes, ou sur le niveau de rémunération des agents techniques qui n’est pas attractif. Cette pénurie, malgré l’action engagée par le Centre de Gestion et accompagnée par la Région, pour former à ce métier essentiel pour nos communes, touche beaucoup de communes du secteur.

Nous avons aussi pu balayer de nombreuses préoccupations essentielles pour les communes qui doivent être prises en compte :

Maintien des services publics : trésorerie, réseau d’écoles…

La question de l’urbanisme est aussi majeure pour l’avenir de nos communes. J’ai rappelé les opportunités que nous pouvons encore exploitées dans le cadre de la mise en place du ZAN : référence des surfaces à étendre et exclusion des constructions agricoles à obtenir, cadre régional du SRADDET qui doit nous donner de la souplesse et permettre une approche différenciée, perspectives de souplesse à intervenir pour les plus petites communes… C’est un enjeu essentiel car, hélas, nous manquerons de « bras agricoles » avant de manquer de terre dans notre département, alors que nous avons besoin de terrain pour construire.

Calendrier et délais d’instruction des dossiers de financement.

Place des élus dans les décisions en particulier au niveau des certificats d’urbanisme.

Encadrement des prix des carburants.

Préparation des futures programmations des crédits régionaux pour lesquels je serai le référent territorial.

Réduction des déchets à la source.

Autant de dossiers que je m’engage à suivre et à soutenir dans le cadre d’un montage des dossiers de demande de subvention toujours plus ardu pour des élus locaux dépourvus de véritables moyens pour le faire, et à la disposition desquels je me tiens, en complément d’une ingénierie financière qui pourrait être renforcée au niveau de CIT en particulier.

Il convient néanmoins de garder une vision optimiste et volontariste et de continuer à agir à notre niveau en faisant preuve d’innovation. J’ai partagé à ce titre une vision de la ruralité que j’ai remise par écrit à tous les Maires.

J’ai remis à tous les participants quelques documents de synthèse sur ces sujets essentiels en réaffirmant ma disponibilité pour accompagner les projets de chacun.

Encore merci aux participants d’avoir pris un peu de leur temps pour ces DialogueS.