Une victoire pour la ruralité !
Ce matin, l’Assemblée nationale a, pour la première fois depuis 2017, voté en faveur de l’abandon du transfert obligatoire des compétences “eau” et “assainissement” aux intercommunalités. J’en remercie les députés et en particulier les députés cantaliens.
C’est l’aboutissement d’un combat incessant que je mène aux côtés de mes collègues parlementaires cantaliens mais aussi avec de nombreux sénateurs ruraux, depuis que je suis élu. Le 17 octobre 2024 le Sénat avait voté à une très large majorité la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », que je portais avec plusieurs collègues. En adoptant la proposition de loi sénatoriale, l’Assemblée nationale a réitéré sa confiance envers les élus locaux, qui, mieux que quiconque, savent ce qui est bon pour leur territoire. Ainsi, il sera notamment possible de créer des syndicats intracommunautaires si tel est le choix local pour une meilleure efficacité, avec une délégation directe de la commune. C’est donc la réaffirmation de la liberté communale face aux postures dogmatiques qui a ont prévalu ces dix dernières années, en dépit des particularités locales et du bon sens. Il convient encore de rester vigilant afin que ce texte soit définitivement adopté après passage en CMP et entre en vigueur dans les meilleurs délais. Nos communes doivent pouvoir décider librement de la gestion de l’eau, en fonction de leurs besoins, au plus près du terrain !