Travaux préparatoires à la CMP relative au PLF 2025

Une première rencontre avait lieu aujourd’hui à Bercy avec les ministres Lombard et de Montchalin, dont il convient de saluer l’esprit de dialogue, pour trouver des voies de passage afin d’aboutir à une CMP conclusive permettant de disposer enfin d’un budget pour notre pays avec un déficit maximum de 5,4% du PIB. Les tensions financières se sont accrues depuis la censure et notre pays ne peut ni laisser dériver son déficit, ni sa dette.

La composition de la CMP (Commission Mixte Paritaire) a été publiée et le « Bulletin Quotidien » rappelle quel sera cette année son rôle majeur et inédit. Je me réjouis d’en faire parti, même si cela me mobilise beaucoup et prive de nombre de rendez-vous cantaliens. Je demande à mes interlocuteurs de bien vouloir m’en excuser et sais pouvoir compter sur leur compréhension.

Le Sénat a procédé à de nombreux ajustements qui permettent aujourd’hui d’avoir une première partie du PLF (recettes) assez stabilisée et partagée, même si des arbitrages devront encore avoir lieu sur quelques points. Une loi particulière sera sans doute en outre présentée ultérieurement par le Gouvernement pour répondre à d’autres ajustements fiscaux que les conditions d’examen du PLF n’ont pas permis d’aborder.

La deuxième partie du PLF (dépenses) fait état d’un écart de 600 millions d’euros, sur un budget de plus de 490 milliards d’euros, entre la version issue du vote du Sénat et la cible du gouvernement. Il semble donc possible de trouver un chemin.

Il reste bien sûr à identifier surtout des voies de passage avec les députés pour parvenir à un accord.

J’ai pu notamment rappeler lors de ce premier rendez-vous que la version issue du Sénat concernant les collectivités locales devait être entièrement conservée, car ayant permis d’aboutir à un équilibre indispensable à la vie de tous les Français. Il n’est donc pas question de réduire par exemple le volume de la DETR. Il reste à arbitrer la question de la péréquation des DMTO pour les Départements afin de s’assurer que cela corresponde aux attentes des associations d’élus, après bien sûr avoir garanti la possibilité d’une hausse temporaire du taux. Il en va de même concernant le Versement Mobilité (VM) en faveur des Régions.

Par ailleurs, les moyens en faveur du logement, tel que souhaité par le Sénat, doivent être mobilisés à la hausse notamment pour garantir l’extension du PTZ à tout le territoire, mais aussi au titre du logement social.

D’autres marqueurs forts en faveur de l’agriculture, du sport, de « MaPrimRenov » par exemple doivent aussi se retrouver dans le texte final.

Les échanges vont se poursuivre de manière formelle et informelle, avec le Gouvernement, avec les Députés, pour proposer une copie correspondant aux priorités rappelées par le Sénat et aux avancées obtenues, tout en permettant une adoption à l’Assemblée nationale.

Les jours qui viennent s’annoncent denses et assez largement inédits, montrant toute la dimension parlementaire de notre régime.

À suivre …