🏛️ Travaux budgétaires au Sénat…
👉 En ce lundi, et après son rejet à l’Assemblée nationale, nous avons examiné en commission des finances la première partie du PLF 2026 avec la volonté d’aboutir au vote d’un budget respectant un déficit de 4,7% de déficit, en privilégiant la baisse de la dépense, en limitant le recours à la fiscalité hors limitation de l’optimisation fiscale et amélioration de la justice fiscale.
J’aurai l’occasion d’y revenir en détail dans les jours qui suivent.
👉 En séance, poursuite de l’examen du PLFSS (budget de la sécu)… Nous tentons là aussi de réduire le déficit de la sécurité sociale tout en préservant notre système social.
Le cœur du débat se tiendra demain mardi où nous examinerons la proposition de suspension de la réforme des retraites.
Dans cette attente, je fais un zoom sur un sujet important pour nos agriculteurs au titre de la fiscalité comportementale.
🔎 Le Sénat a dit stop 🛑 au Nutri-Score : Rejet de l’obligation d’apposition du Nutri-Score adoptée par l’Assemblée nationale lors de l’examen du PLFSS. Ce dispositif représentait une menace réelle pour nos filières et nos producteurs.
➡️Pourquoi ?
⚠️ C’est au détour du PLFSS que des députés ont introduit l’obligation d’apposition du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires commercialisés, sous peine d’une taxe de 5% du chiffre d’affaires de celui qui le commercialise en cas de non-respect de cet affichage. Nos collègues avaient voté l’exonération du dispositif pour les produits AOP et IGP, parce que l’on sait combien le Nutri-Score les pénalise.
➡️Lors de l’examen au Sénat du PLFSS, nous nous sommes battus pour clarifier au maximum la liste des produits exemptés : AOP, IGP, produits fermiers et produits bruts. Nous avons sécurisé ainsi la situation des petits producteurs qui auraient été lourdement pénalisés par ce dispositif s’il devait s’appliquer.
🚨 Mais nous avons surtout voté pour une approche sérieuse et constructive du débat : on ne peut pas décider de rendre obligatoire l’apposition du Nutri-Score en France, contre l’avis de l’Union Européenne, sans un débat de fond sur l’amélioration des critères de l’algorithme et des apports santé des aliments que nous voulons défendre, et ce par le seul prisme d’une fiscalité supplémentaire qui porterait atteinte aux producteurs locaux. Stop à la folie fiscale !
‼️🛑 Nous avons donc choisi la clarté et la cohérence : nous avons voté la suppression de l’article qui introduisait une nouvelle taxe de 5% sur les produits alimentaires lorsqu’ils n’affichent pas le Nutri-Score. Notre agriculture française et l’excellence de nos produits méritent mieux.
👉 Enfin, j’étais une partie de l’après-midi en réunion de travail à Matignon avec le Cabinet du Premier ministre pour examiner la manière dont le budget des collectivités pourrait « atterrir » dans le cadre de l’examen du PLF 2026 au Sénat. Une réunion constructive et porteuse d’espoir pour nos collectivités.
L’objectif de limiter à 2 milliards d’euros au maximum l’effort des collectivités en limitant considérablement celui des communes et des départements est atteignable avec des mesures calibrées sur lesquelles j’aurai l’occasion de revenir.
