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Le projet de loi dit 3DS « Différenciation – Décentralisation – Déconcentration – Simplification » sera examiné par la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant 7 Députés et 7 Sénateurs, ce jeudi, pour tenter de trouver un accord sur ce texte, avant une éventuelle adoption. Sans revenir à ce stade en détail sur ce texte dont...

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