🔴 Reforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CASNAT).

Le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Je vous invite à retrouver mon intervention lors de la discussion générale du texte ci-dessous. Ce texte a pour objet de faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de...

Contact permanence
04 71 64 21 38
1 rue Pasteur, 15000 Aurillac
Contact
04 71 64 21 38
1 rue Pasteur, 15000 Aurillac