🏛 Discours de politique générale d‘Elisabeth Borne, Première Ministre, à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Au Sénat7 juillet 2022
En droit constitutionnel français, une déclaration de politique générale est un acte par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou bien demande une approbation au Sénat, en présentant son programme de gouvernement. Sous la Ve République, l’usage veut que, après leur nomination, les Premiers ministres se présentent devant les...