Préciser la lutte contre l’artificialisation des sols au bénéfice de nos communes rurales
Au Sénat2 février 2022
La présente proposition de loi a pour objectif de redonner aux maires des outils pour accompagner et favoriser le développement de leur commune. En effet, si les auteurs de la proposition de loi considèrent que le fait intercommunal est une chance qui permet à nos territoires de développer des synergies les uns avec les autres,...