❗️🏛️🔈🏛️ Soutien total aux Maires : Garantir la sécurité et la sérénité de notre démocratie locale ET Faciliter l’expression de notre démocratie locale.
1️⃣ Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux promulguée le 21 mars 2024.
📍Au cours des dernières années, les violences verbales et physiques à l’encontre des élus locaux se sont multipliées et aggravées, comme en témoigne hélas encore les récents incidents et menaces qui ont frappé plusieurs Maires du Cantal auxquels j’ai eu l’occasion d’affirmer tout mon soutien.
📍Face à l’urgence de la situation, le Sénat a fait adopter une proposition de loi composée de quatorze
mesures concrètes et opérationnelles pour améliorer encore la protection des élus locaux au début de cette année suite aux travaux que nous avions menés.
📍La loi vise un double objectif:
– D’une part, renforcer les sanctions encourues par les auteurs d’agressions contre des élus,
– D’autre part, améliorer l’accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes.
Le texte prévoit notamment l’octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande.
📍Il convient d’appliquer avec diligence et sévérité les textes en vigueur que nous avons encore renforcés, pour protéger les Maires et les élus, comme toutes les personnes depositaires de l’autorité.
Il convient de refuser le « loi du silence », de prendre en compte tous les dépôts de plaintes des élus et de poursuivre systématiquement et rapidement pour sanctionner avec sévérité tous ceux qui se livreraient à de tels actes à l’encontre des représentants de l’autorité au premier rang desquels les élus de la Nation.
Chacun est bien conscient que ces dérives sont aussi liées à un état général de notre société qui connaît un efficacement inquiétant de l’autorité et appelle des mesures sans doute encore plus fortes et de portée générale.
❗️Solidarité totale et Soutien total aux Maires victimes de ces exactions et de ces menaces intolérables.
❗️Nous devons garantir la sécurité et la sérénité de notre démocratie locale.
2️⃣ Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.
📍Aujourd’hui le nombre des conseillers municipaux d’une commune est déterminé par les dispositions des articles L.2121-2 et L.2121-2-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour les communes de moins de 5.000 habitants, les effectifs des conseils municipaux sont les suivants :
– Moins de 100 habitants : 7
– De 100 à 499 habitants : 11
– De 500 à 1.499 habitants : 15
– De 1.500 à 2.499 habitants : 19
– De 2.500 à 3.499 habitants : 23
– De 3.500 à 4.999 habitants : 27
📍Le nombre de ces conseillers dans les plus petites communes a déjà été abaissé de 9 à 7 pour les communes de moins de cent habitants par la loi du 17 mai 2013. Un assouplissement a également été voté en 2019, et figure désormais à l’article L.2121-2-1 du CGCT : il permet aux conseils municipaux de 7 ou 11 membres d’être réputés complets en cas d’élection respectivement de 5 ou 9 membres de leurs membres.
📍Pour répondre à la demande de nombreux Maires et aux difficultés croisantes de mobiliser des candidats, mon collègue François Bonneau a déposé une proposition de loi que j’ai cosignée visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes. Ce texte sera examiné en séance au Sénat le 12 juin prochain. Il vise à lutter contre les difficultés récurrentes rencontrées dans les communes à se doter de conseils municipaux complets, situations susceptibles d’engendrer des tutelles préfectorales, et propose :
– De faire passer le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de cent habitants de 7 à 5 ;
– De faire passer le nombre de conseillers municipaux des communes de cent à cinq-cents habitants de 11 à 7.
📍18.122 communes seraient concernées par cette réduction, soit environ la moitié des communes de France, et de très nombreuses communes du Cantal.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui sera réservée à ce texte visant à faciliter l’expression de notre démocratie locale .
