Poursuite du dialogue avec le Gouvernement pour parvenir à un budget 2025 acceptable pour les collectivités territoriale

Après l’adoption en commission des finances d’une nouvelle rédaction de l’article 64 du PLF 2025 permettant une réduction de l’effort demandé aux collectivités locales, une répartition plus juste et plus progressive de cet effort, mais aussi la garantie d’un retour financier aux contributeurs à ce dispositif de lissage des recettes qui n’est au final qu’une épargne consolidée, il convient désormais de s’assurer de la bonne prise en compte par le Gouvernement de ce dispositif. C’est tout l’objet des rencontres multiples de ces derniers jours et qui vont encore se poursuivre dans les jours qui viennent.

Dans le droit fil du cap fixé par le Président du Senat Gérard Larcher que je remercie pour sa confiance et ses mots (cf. Vidéo jointe), du Rapporteur Général du budget Jean-François Husson, et de notre président de groupe Mathieu Darnaud, nous nous attachons à disposer de la meilleure lisibilité possible d’ici lundi 25 novembre date de début d’examen du PLF 2025 en séance au Sénat.

Il importe aussi de s’assurer que les adaptations proposées correspondent aux attentes des associations des différents niveaux de collectivités.

Je me réjouis donc des annonces faites par le Premier ministre au Congrès des Maires et qui ont été appréciées par les Maires de France, après celles délivrées aux Departements la semaine dernière. Elles correspondent aux orientations sur lesquelles nous travaillons (cf. Article du Bulletin Quotidien de ce jour).

Les derniers contacts avec les Departements, dont 50% d’entre eux seraient totalement exonérés de contribution au titre de l’article 64 et beaucoup verraient leur niveau réduit grâce au dispositif que je propose, montrent un soulagement et une satisfaction.

Enfin, l’effort des régions serait lui aussi réduit et soutenable comme la Présidente de Régions de France Carole Delga l’a reconnu devant le Rapporteur Général dans un entretien auquel je n’ai pu participer, même si chacun peut vouloir limiter encore sa contribution. Merci aussi à Xavier Bertrand qui lors de la session du Conseil régional des Hauts de France hier a salué le travail du Sénat (cf. Vidéo jointe).

À noter en outre que les avancées sur les ressources des collectivités et la CNRACL apportent aussi un équilibre général au dispositif :

– maintien du mécanisme de revalorisation des bases fiscales pour le bloc communal,

– augmentation des DMTO de 0,5% dès le 1er avril 2025 pour les Départements,

– fléchage d’une part de VM vers les Régions et remontée du plafond des cartes grises,

– passage de 3 à 4 ans de la hausse de la contribution à la CNRACL allégeant la charge pour 2025.

Tout cela est encore fragile et les discussions qui vont avoir lieu tout au long du week-end doivent permettre de disposer à l’ouverture du débat budgétaire dans l’hémicycle au Sénat lundi de la meilleure visibilité permettant de poursuivre notre objectif de réduction des déficits, tout en garantissant que le quotidien des Français et l’investissement public, deux sujets majeurs auxquels contribuent grandement les collectivités territoriales, soient préservés dans notre pays.

C’est aussi une question d’apaisement et de retour à la confiance dans les relations entre l’Etat central et les territoires.

Cela me semble essentiel pour tous les Français et désormais partagé par ce Gouvernement.